AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] [N], déposées à l'audience du 07/10/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et
Source officielleChambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, qui indique : « Il s'est présenté à l'adresse sus-indiquée et n'a pu rencontrer le destinataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ef
31 août 2022
31 août 2022
Par acte d'huissier délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 7 septembre 2018, la société Partenaire Crèche a fait assigner en paiement M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f9f7cdc6046d4778aaf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de quinze ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ff74cdc6046d47790b00
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de huit ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 15 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [L]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69c5abc9cdc6046d4716ce61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice, signifié en application de l'article 656 du Code de procédure civile en date du 23 janvier 2024, la société CCC a assigné la société CLIC LOCATION devant le
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a dressé un procès-verbal (article 659 du C.P.C.) « Modalités de remise de l'acte » dans lequel il écrit : « Sur place, ni le nom de la SAS LR LOCABOAT, ni le nom de [X] [J] ne figure sur la boite
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707771
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Article 2 : La requête et les recours incidents de la société Campenon Bernard X... sont rejetés.
Source officielleProcédures collectives
69f1eef9cdc6046d47f4f7db
27 avril 2026
27 avril 2026
659 C.P.C), * Infraction de travail dissimulé (lettre d'observations signifiée le 23/09/2025), Que la SAS BATIMENT OGR se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officielleRéférés
69f17604cdc6046d47ea1ef9
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure Par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2026 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure
Source officielleRéférés
69f17624cdc6046d47ea20f0
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure Par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2026 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009881 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article
Source officielleRéférés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
659 du code de procédure civile, lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de [O] [Q], Condamner
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfefb01eea4cf01a43fc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
OPCI UIR 1230 (RCS de Paris 509 678 652) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Géraldine PIEDELIÈVRE de la S.E.L.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Comme le permet l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, outre l'assignation, à leurs écritures soutenues oralement le 25/
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866be
4 juillet 2002
4 juillet 2002
9 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991; qu'il appartient au créancier saisissant de faire saisir son débiteur dans les conditions prévues par les articles 274 à 286 du Code de Procédure Civile Polynésien
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître DESSALCES Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C
Source officielleaudience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
21 avril 2026
659 du code de procédure civile) ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article
Source officiellePage 6 sur 15