CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

290 résultats pour « article 658 du C.P.C. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N], déposées à l'audience du 07/10/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, qui indique : « Il s'est présenté à l'adresse sus-indiquée et n'a pu rencontrer le destinataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b804709e24f13d553ef

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par acte d'huissier délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 7 septembre 2018, la société Partenaire Crèche a fait assigner en paiement M. 

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f9f7cdc6046d4778aaf5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de quinze ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff74cdc6046d47790b00

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de huit ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c4f3cdc6046d47047824

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 15 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [L]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5abc9cdc6046d4716ce61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice, signifié en application de l'article 656 du Code de procédure civile en date du 23 janvier 2024, la société CCC a assigné la société CLIC LOCATION devant le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a dressé un procès-verbal (article 659 du C.P.C.) « Modalités de remise de l'acte » dans lequel il écrit : « Sur place, ni le nom de la SAS LR LOCABOAT, ni le nom de [X] [J] ne figure sur la boite

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707771

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Article 2 : La requête et les recours incidents de la société Campenon Bernard X... sont rejetés.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eef9cdc6046d47f4f7db

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

659 C.P.C), * Infraction de travail dissimulé (lettre d'observations signifiée le 23/09/2025), Que la SAS BATIMENT OGR se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Procédure Par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2026 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Procédure Par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2026 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009881 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

659 du code de procédure civile, lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de [O] [Q], Condamner

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfefb01eea4cf01a43fc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OPCI UIR 1230 (RCS de Paris 509 678 652) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Géraldine PIEDELIÈVRE de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Comme le permet l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, outre l'assignation, à leurs écritures soutenues oralement le 25/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866be

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

9 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991; qu'il appartient au créancier saisissant de faire saisir son débiteur dans les conditions prévues par les articles 274 à 286 du Code de Procédure Civile Polynésien

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître DESSALCES Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

659 du code de procédure civile) ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89348

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article

Source officielle

Page 6 sur 15

← PrécédentSuivant →