* La condamner en outre à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Hypermarché Auchan de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [U] aux dépens. M.

Allianz IARD, a : - débouté Mme [Q] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné Mme [Q] aux dépens.

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

700 du C.P.C. ; - débouté l'EURL ACM de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamné l'EURL ACM aux dépens.

[AZ] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer aux consorts [C] la somme de 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, considérant que M.

[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.

jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire correspondantes, * voir condamner la SAS DLM ISO à payer la somme de 220,00 € sur le fondement de l'article

compter de l'assignation ; - au titre des frais de procédure et de recouvrement, la somme de 2 412 € ; - au titre des dommages et intérêts, la somme de 1 800 € pour résistance abusive ; - au titre de l'Article

Amaya, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 03/10/2016 * La somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 02/08/2024 * La somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

[M] de ses autres demandes, - débouté l'APAGESMS de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné l'APAGESMS aux dépens.

La SELARL Archibald sera condamnée aux dépens de l'incident et débouté de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

L.143-11-1 et L.143-11-8 et D.143-2 du code du travail et du décret du 24 juillet 2003, > de condamner les parties succombantes à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre

700 du C.P.C

Cavac Distribution de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de Mme [B].