de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] [B] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter

à verser aux époux [E] et à Mme [J] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens de la présente instance, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Pako immo une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M. [Z] à verser à Me [Q] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

’article 700 du code de procédure civile.

[Z] [P] à verser à M. [M] [L] une somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[Z]-[A] [P], la somme de 50.000 euros en réparation de ses préjudices, ainsi que la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - à M.

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Z... du désistement

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Z] [M], se disant né le 17 septembre 2004 à [Localité 5], [K] [U] en Albanie n’est pas français ; ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article 28 du code civil ; DEBOUTE M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE No97 R. G : 13/ 01492 Madame Naïma X... C/ Maître Philippe Z...

[Z] [W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens de l'incident.

[Z] [H] à payer à Mme [I] [F] [B] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.