- la condamner à lui payer la somme de 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.'

L'appelante ne peut pas prétendre au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile, dont les conditions d'application ne sont réunies qu'au profit de la Macif.

Il y a lieu en revanche à application à son bénéfice de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile dans les conditions du dispositif ci-après.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, * à titre subsidiaire, condamner la compagnie AXA à payer 34.340,25 €, somme indexée sur l'indice BT01 et une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700. 2° du code de procédure civile, dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

786 du code de procédure civile).

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et le voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure