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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6272182c228a02057de673d1
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la SCI PLANJAC à payer aux époux [J] une somme de 1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du 'code civil' ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
12 février 2014
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal a réservé la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, il conviendra de confirmer cette disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du Code de procédure civile ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
700 du Code de Procédure Civile, - Débouter en toute hypothèse la Selarl [D]-[W] de sa propre demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Déclarer Madame [L] irrecevable et
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d90
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa413
23 juin 2011
23 juin 2011
[T] et la SCP [M] [D] et [X] [G] aux dépens, et, au visa de l'article 700 du code civil, rejeté la demande de la SCP [M] [D] et [X] [G] et condamné celle-ci à payer à la société Les Halles la somme de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20ea942a604f5e932c5
13 avril 2023
13 avril 2023
[U] à leur payer chacun la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c1cdc6046d472e737d
30 avril 2026
30 avril 2026
1304 du code civil, vu l'article 2224 du code civil, vu l'article L.110-4 du code de commerce vu l' article 1134 du code civil, vu les articles 1108, 1338 du code civil, vu l'article 1315 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2da
12 janvier 2010
12 janvier 2010
700 du code de civil.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f95cdc6046d47711b48
3 avril 2026
3 avril 2026
; - 1500 euros au titre de l’article 700 du code civil, outre les frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
1240 du Code civil ; - condamner la CIPAV à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code civil ; - condamner la CIPAV en tous les dépens.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22047251e2b24216a1c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer ainsi que le coût de l'assignation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301119
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e893e74459e0c7ed25b4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] [K] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal : « Vu l'article 1243 du Code civil; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées
Source officielle2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13748
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A 444-200 du code de commerce), - La condamner à 2.500 euros d'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019330
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 12 du code procédure civile, de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article 700 du code de procédure civile, de : - recevoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10297
23 mars 2016
23 mars 2016
[H] ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfc
10 décembre 2015
10 décembre 2015
- en ce qu'il a condamné Mme X... à régler la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du Code Civil.
Source officiellePPP CREDIT JCP
69714166cdc6046d4729c3e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[F] [C] à payer à la société SA COFIDIS la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire.
Source officiellePage 6 sur 26089