SMC de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ; Il convient également de condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1231-1 du Code Civil, Vu les Articles

INVESTISSEMENT la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

625 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] à payer solidairement à [P] la somme de 875 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

[R] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la

code civil et la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

alinéa 2 du code de procédure civile, Débouter Monsieur [Z] [P] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner Monsieur [Z] [P] au règlement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

civiles d'exécution ; - condamné [O] [P] à verser à [S] et [C] [H] et à la SCP Cazaillet Coutant Seynmaeve la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[P] de l'ensemble de ses demandes, ' débouter M. [P] de toute demande de paiement des dépens ainsi que de toute demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner M.

789 du code de procédure civile et l'article 70 du code de procédure civile, faire droit à la fin de non-recevoir présentée par eux et rejeter les demandes reconventionnelles comme étant irrecevables

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Vivier, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation demandant ,au visa des articles 524 du code de procédure civile, et 700 du code de procédure civile, de