et Monsieur [G] [J] au paiement de la somme de 5.000 euros à la société XPFIBRE sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum l’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES

700 du code de procédure civile, - Condamnées in solidum aux entiers dépens d'instance.

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile».

L.313-3 du code monétaire et financier, - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[W] [G] et l'agence immobilière [I] [J] Immobilier LUNA SARL à leur verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner in solidum Mme [M] [G], Mme [Q] [B],

[J] [D] et Mme [M] [D] à verser à la Commune de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [Y] [Z] épouse [J],

[F] [U] et Mme [E] [U] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M. [F] [U] et Mme [E] [U] à payer à M.

civile, CONDAMNÉ in solidum l'atelier d'architecture '3 AM' et la MAF à verser la somme de 400 euros à [X] et [K] [I] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNÉ

[B] [T] [N] [J] à verser à la société CDC Habitat la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [E] [P] et M.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

solidum la société [1] et la société [2] à payer à Monsieur [R] [O] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' Condamner in solidum la société

solidum la société [2] et la société [3] à payer à Monsieur [M] [R] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' Condamner in solidum la société

solidum la société [1] et la société [2] à payer à Monsieur [W] [F] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' Condamner in solidum la société

Code de procédure civile.

et SAS Edenred France la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la Fédération française des épiciers de France et la Confédération générale

[G] [Q] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Mme [F] [C] épouse [Q] et M.

Condamner in solidum les sociétés HARMONY PROMOTION et [Adresse 2] à payer à la société TAS GROUPE la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [O] et la SA la Banque Postale à payer à la SA Ethias la somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamné in solidum M.