[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

la SARL TERRE DES COMTES DU MAINE au paiement d’une somme de 1 000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens * - sur les demandes

[J] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de procédure civile ; - condamné la société Cote Jardin S.A.S aux dépens toutes taxes comprises de l' ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé les droits

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dit que

1992 et 1147 du code civil ; 2 / que même à supposer avérée la responsabilité du mari dans le dommage subi par Mme X..., il reste que, l'article 706-3 du Code de procédure pénale prévoyant la réparation

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 562, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, l'appel ne défère à la cour d'appel que la connaissance

700 du code de procédure civile.

697, 698, 701, 704 et 1134 du Code civil ; 5 / que selon les articles L. 35-4 du Code de la santé publique, seuls les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout

703 du Code de procédure civile ; Mais attendu que les décisions rendues en application de l'article 703 du Code de procédure civile ne sont susceptibles d'aucun recours ; D'où il suit que le pourvoi

l’article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamné la société Interfaces Architectures à garantir et relever indemne la SCI Goulaine de sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

700 du code de procédure civile.