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13 913 résultats pour « article 700 du cpc de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168a5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Total Energies SE, anciennement dénommée Total SA, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M. [J] aux entiers dépens M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

69cf6e7ecdc6046d47f4ffce

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du CPC en première instance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

700 du CPC en première instance, En tout état de cause Mme [R] sollicite de la Cour d'appel de Rennes qu'elle : - Condamne la société Atlantique Sénior à lui verser la somme de 3.000,00 euros outre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du 'CPC' de première instance, de condamner monsieur [W] à verser à 'mesdames' [V] [X], madame[A] [F] et madame [H] [F] venant aux droits de maître [J] [F]décédé le [Date décès 6] 2023 et à maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20de4c4cf860008dff50a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer à Monsieur [Y] [N] la somme de 2.000 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d842e12c85000874b15c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

700 du CPC de première instance et d'appel, - condamner Mme [R] [U] aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abe929ffd2adfff4f1aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba148616ed0f8cd5146

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

forcloses Condamner la Sociétés ETANCHEURS AUVERGNATS à payer et porter aux concluants une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC tant en première instance qu'en cause d'appel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure Xc/Monsieur Richard Y

5fdbd18ed51f66b083c107cd

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

- condamner Mme X... à lui verser la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamner Mme X... à lui verser la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour la première

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sur préavis, 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, s'agissant de la première d'instance et à hauteur d'appel," Par ses conclusions en réplique transmises par voie électronique le 6 juin

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946fd8ceca1cd7018e0e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

700 CPC en cause de premiere instance - 3000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d' appel - Entiers depens de premiere instance et d' appel CONDAMNER la societe FRANPRIX LEADER

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La situation respective des parties et l'équité ne justifient pas qu'il soit fait application, en cause d'appel, de l'article 700 du CPC, justifiée en première instance par la motivation spéciale du premier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6698b06ee6ed70c67f644993

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CONDAMNER le CIC EST à verser à Monsieur [S] [R] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance et 2.000 euros pour la procédure de Cour d'Appel.

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CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79b2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

700, y ajoutant de condamner Madame [X] [S] à payer à La Souris Verte la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du CPC sollicité en première instance, de la condamner en outre à payer à l'intimée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd7406d06a9f72f471c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 CPC en première instance, Pour le surplus, - REFORMER le jugement et CONDAMNER Madame [G] à payer à la société [3] la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696797d7cdc6046d4744dca6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] à payer à Mme [U] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC pour la première instance - subsidiairement, juger que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4435331f58c9ee87008

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

700 du CPC, o condamné la société CD ENVIRONNEMENT aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69cf4dbfcdc6046d47f16023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

700 CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da30c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

700 du CPC pour la première instance et la somme de 7 500 pour l'appel et en tous les dépends dont distraction par la SELARL AMCOR conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

instance de Grasse.

Source officielle