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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644a129d656d26d0f8b57f6c
26 avril 2023
26 avril 2023
CLERMONT-FERRAND INTIMÉ copie MP DEBATS : A l'audience publique du 15 Février 2023 Madame DUFAYET a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 18.10.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ac
19 mars 2009
19 mars 2009
délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b112
18 octobre 2023
18 octobre 2023
fiscal acquitté INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2023 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032eddc36b2b161d89cedd2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd63
28 septembre 2010
28 septembre 2010
fonction de président de chambre Madame MORIN, conseillère Madame AUGE, conseillère Mme JANKOV Greffier uniquement pendant les débats A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Mme DOUSSOT-FERRIER pendant les débats uniquement A l'audience Bernadette MARTIN a fait le rapport conformément à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
qualité représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître CAZAUX (SCP NABA), avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
730 absorbée par jonction) DEBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2023 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître CARCAILLON (Cab.CHEVALIER), avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officielleChambre Commerciale
été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs
6363688937e31b7f74444ac5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
personne habilitée) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
de SAINT-ETIENNE (plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022 Madame CHALBOS a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a8
14 mai 2009
14 mai 2009
JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article 785 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f2
8 juin 2010
8 juin 2010
CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT GREFFIER Sandra PEIGNIER DEBATS A l'audience publique du 04.05.2010 Rapport fait par Mme Sylvie NEROT en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ae
16 octobre 2008
16 octobre 2008
délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7b3328fa00087a27cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2023 Madame DUFAYET a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Timbre fiscal acquitté INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
assignée morale (personne habilitée) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur [U] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 6 sur 189