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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
né le 04 Septembre 1968 ... 20000 AJACCIO non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 06 Juin 1971 à PARIS (75018) ... ... 20167 SARROLA-CARCOPINO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
68def0fd6af9fd1f80978224
2 octobre 2025
2 octobre 2025
786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Octobre 2025 DECISION Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175f
11 juin 2014
11 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2014, devant la Cour, composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2014, devant la Cour composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2014, devant la Cour, composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4ee
12 octobre 2023
12 octobre 2023
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89bf9cdc6046d47bc95e6
9 avril 2026
9 avril 2026
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
696a4962cdc6046d47881e86
15 janvier 2026
15 janvier 2026
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e44
12 janvier 2015
12 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 12 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01048 AFFAIRE : Emilie X... C/ Jonathan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb1
2 février 2015
2 février 2015
C/ LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL RJ-iB changement de prénom COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90596
15 avril 2013
15 avril 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00668 AFFAIRE : Philippe X..., Gisèle Y... épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6736c7633dcd15b3cce
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[T] [C] communique à Mme [U] [C] les pièces sollicitées, MOTIFS DE LA DECISION: Le conseiller de la mise en état est compétent, aux termes des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93f
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code deProcédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8
12 juillet 2011
12 juillet 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePage 6 sur 3476