AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
avait régularisé le 1er juin 2017 caduc et ce au visa de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201638
3 décembre 2015
3 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 661-6 3° du code de commerce, ensemble les articles 905 et 908 du code de procédure
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7f0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.
Source officielleChambre 3-4
63465912c024d1adffef7487
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
66878c9005d6f7f678d48dea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed3
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f28
23 février 2018
23 février 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408c
28 juin 2018
28 juin 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94091
28 juin 2018
28 juin 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d3
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413b
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94472
27 février 2019
27 février 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210074
30 janvier 2020
30 janvier 2020
908 du code de procédure civile, au motif que Mme E... n'aurait pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; que la société [...] , qui demandait la confirmation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200520
21 mai 2026
21 mai 2026
542, 908 et 954 du code de procédure civile. » 3.
Source officielleChambre sociale 4-1
66ff85f2a4ff9ec259c09ae8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201973
14 novembre 2019
14 novembre 2019
908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61b6
25 août 2022
25 août 2022
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7ec
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
6364bae6e405357f749ea7f2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,
Source officielleChambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04cb
19 août 2024
19 août 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 4178