700 du code de procédure civile et aux dépens in solidum.

805 du code de procédure civile).

450 à 453 du Code de procédure civile.

En application de l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution en effet, les frais d’exécution forcée sont à la charge du débiteur qui doit les régler au créancier poursuivant et ce n’est

à l'ouverture des portes avec l'assistance d'un serrurier et si besoin de la force publique conformément à l'article L.142-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - dit qu'en cas de difficulté

L.142-1 du code des procédures civiles d'exécution ; que ce procès-verbal signifié en l'étude de la S.C.P.

1343-5 du code civil et R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, accorder les plus larges délais de paiement à M.

à l'ouverture des portes, avec l'assistance d'un serrurier le cas échéant, pour établir le procès-verbal descriptif des immeubles, conformément à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d’exécution

Si besoin est, avec l'assistance d'un serrurier, d'un représentant de la force publique ou de toute personne visée à l'article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, offrant de vous en référer

450 à 453 du Code de procédure civile.

L.742-15 du code de la consommation, de l'article 815-17 du code civil, et de l'article 1360 du code de procédure civile, de : déclarer recevable et bien fondée son action en licitation partage, prise

lieu qu'elle jugera bon, le tout avec l'assistance des personnes prévues à l'article L. 142-1 du code de procédure civile d'exécution, Autoriser l'huissier à instrumenter le dimanche et les jours fériés

1343-2 du code civil ; 300 euros de dommages et intérêts ; 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

100 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

de l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution et des experts dont l'intervention serait obligatoire préalablement à la vente ; - réservé la taxe des frais de poursuite ; - dit que

En application de l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution en effet, les frais d’exécution forcée sont à la charge du débiteur qui doit les régler au créancier poursuivant et ce n’est

450 du Code de Procédure Civile.

1231-5 du code civil.

L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution.