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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0de8c25a97f0381f504c
3 février 2015
3 février 2015
[U] [R] : 65 parts - Mme [V] [R] : 236 parts - Mme [E] [Z] :19 parts - l'indivision [A] ([V] [R] + [E] [Z]) : 100 parts - les consorts [M] :313 parts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La loi n°2008-789 du 20 août 2008 dont résultent les dispositions qui viennent d'être rappelées a également prévu dans son article 19 III que les accords conclus en application des articles L. 3121-40
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Fitoussi, avocat au Barreau de Paris, en application de l'article 699 du même code.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4196
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R111-2 du code de la construction ou de l'habitation.
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
7 avril 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102760_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes du lexique du même règlement : " () / • Voie / Les dispositions réglementaires s'appliquent à l'ensemble des voies, existantes et futures (sauf application du 3ème alinéa de l'article R151-21
Source officielleChambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R121-1 du code de commerce'; que le mandant ne peut s'opposer à l'existence d'un conjoint collaborateur aux côtés de l'agent commercial, puisque l'article L121-7 prévoit que dans les rapports avec les
Source officielle2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edcd
30 avril 2025
30 avril 2025
Le jugement a été signifié le 19 février 2006 et l'arrêt le 17 juillet 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36d700ef6338d41139a
2 février 2010
2 février 2010
son siège [Adresse 14] [Localité 13] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Eric JOHANNSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118
Source officiellePCP JCP requêtes
6786b8d5df5b5c7d10ca593e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024, les autres éléments soulevés dans cette note, notamment la nouvelle demande relative à une action en diminution de loyer sur le fondement de l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fbbc4cf860008dff5f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile . - les condamner aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711352
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AUTOLIV FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3aae73470041cef933
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 24] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de
Source officielleJ.E.X
661828384e82250580d21a70
9 avril 2024
9 avril 2024
Conformément à l'article R131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte prend effet à la date fixée par le juge, laquelle ne peut pas être antérieure au jour où la décision portant obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'aucune sorte''» Les dispositions de l'article 10 ' «'Conditions dérogatoires'» du titre II du contrat précisaient': «'10, CONDITIONS DÉROGATOIRES 10.1 Le 1er alinéa de l'article 4 du TITRE 1 CONDITI0NS
Source officielle8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il ajoute qu’il n’a reçu aucune mise en demeure préalable en violation de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106228_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 1AU11 du règlement du plan local d'urbanisme : 19.
Source officiellePCP JCP fond
6686e858e74459e0c7ed2286
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article 2224 du code civil dispose, depuis le 19 juin 2008, date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
699 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Allianz à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile : o à M.
Source officiellePage 6 sur 9