CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

386 résultats pour « article R3211-33 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

697c4900cdc6046d4735aa30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 04/01/2026 à 15h50 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 07 Janvier 2026 à 15H30,accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

69cd8534cdc6046d47c97466

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

compter du 25 mars 2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11H34,accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

69cd853acdc6046d47c974ea

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à compter du 25/03/2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11h45,accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79af02102d8b2030ed3b

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 04 Octobre 2024 à 14h03, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 06 Octobre 2024

674f79b702102d8b2030ee38

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 05 Octobre 2024 à 19h08, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

69734cdfcdc6046d4767d00e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

15h56 ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 07 Janvier 2026 à 07/01/2026 à 15h29,accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 06 Janvier 2025 à 13h57,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebb3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 à 12h30, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge le 07 Juillet 2025 à 10h46, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

68950f2f5418c246fd6ae8c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025

67f6db5ca9d5adc260625dd3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

005 avril 2025 à 18h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2025 à 17h02, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

67eef209b848dd6814c6544a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compter du 27 Mars 2025 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 02 Avril 2025 à 15h05,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64c9f211be9373d969ac4490

Appel

1 août 2023

1 août 2023

en audience publique, le 01 Août 2023 Vu les conclusions de son conseil; Vu le procès-verbal de l'audition de Mme [N] en date du 1er juillet 2023 à 9h00 en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JLD

697e8ccfcdc6046d477709dc

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

le 31/12/2025 à 15h36 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 03 Janvier 2026 à 11h01,accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

695c314f75782d5f06e61f33

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

compter du 27/12/2025 ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 2 Janvier 2026 à 11h18, accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

697f3453cdc6046d4781d4be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

le 07/01/2026 à 14h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 10 Janvier 2026 à 12h23,accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

698107f4cdc6046d47ad521a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

à 12h46 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 09 Janvier 2026 à 10H54, accompagné des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f7c21c0e53e790dd33

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 Janvier 2025 à 14h17, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829fac21c0e53e790dd9a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 Janvier 2025 à 14h23, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

67f4385c4e0040aa37363ec4

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

2 avril 2025 à 16h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 05 Avril 2025 à 15h13, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ec6d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 04 Octobre 2024 à 12H15, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Source officielle

Page 6 sur 20

← PrécédentSuivant →