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C’est dans ce contexte qu’ont été appelées les parties à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

[Z] effectuait un dépassement aux abords d'une intersection, ce qui est prohibé par l'article R414-11 du code de la route, et que, se trouvant sur une file qui permettait soit d'aller tout droit, soit

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La société [2] a exercé un recours auprès de la commission médicale de recours amiable, qui a baissé ce taux à 12%, dont 2% de taux socioprofessionnel.

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Le premier alinéa de l'article R434-32 du même code précise qu'au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant

L 142-11 du code de la sécurité sociale, - condamné la société aux dépens en application de l'article 695 du code de procédure civile.

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Les parties ne présentent aucune demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W], directeur de la société MACAP à [Localité 2] pour débuter son travail de nettoyage à 12 heures, a été pris d'un malaise soudain alors que M.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions des articles L434-2 et R434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle d'un assuré victime d'un accident du travail

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Articulation carpo-métacarpienne : L'atteinte de l'articulation trapézo-métacarpienne du pouce est la plupart du temps consécutive à la fois à des lésions combinées des articulations, des muscles du premier

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L'article 25 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 n'ayant pas modifié l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais