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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b3a0acdc6046d471715b8
6 mai 2026
6 mai 2026
de terrassement et de démolition, nommé [T] [M] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleMERCREDI
6a0b3a2acdc6046d471717c1
6 mai 2026
6 mai 2026
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleMERCREDI
69ef4d46cdc6046d47b4d115
15 avril 2026
15 avril 2026
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleMERCREDI
69ef4d63cdc6046d47b4d2e4
15 avril 2026
15 avril 2026
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleMERCREDI
69ef4d7ecdc6046d47b4d86e
15 avril 2026
15 avril 2026
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleMERCREDI
69ef4d9ecdc6046d47b4da90
15 avril 2026
15 avril 2026
moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, nommé la SELARL EKIP', en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleMERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire, Après avoir avisé le Ministère public, Décide, conformément aux dispositions des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa06fecdc6046d47a79341
7 octobre 2025
7 octobre 2025
liés aux métiers du bâtiment ; l'activité d'économiste de la construction, nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa071bcdc6046d47a79543
7 octobre 2025
7 octobre 2025
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa077acdc6046d47a79b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1], exerçant une activité de maçonnerie générale construction de piscines, nommé la SELARL [B] [M], [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34a4acdc6046d47d70e1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleMERCREDI
69c35c83cdc6046d47d83f47
28 janvier 2026
28 janvier 2026
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleMERCREDI
69c35cd9cdc6046d47d84535
28 janvier 2026
28 janvier 2026
4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Proroge de 12
Source officielleChambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63df9f
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 12 décembre 2023 N°RG 2021 001062, le juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Cayenne, statuant dans le cadre de la procédure de sauvegarde de M.
Source officielle2ème chambre
69d5e304cdc6046d477b1947
7 avril 2026
7 avril 2026
La clôture est intervenue le 15 décembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 12 janvier 2026 à 9h30.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3238cdc6046d47925189
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 16/12/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209103_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E, méconnaissant les dispositions du 9° de l'article L611-3 et du R611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, faute de saisine pour avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002868_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de Mme B.
Source officiellePage 6 sur 21