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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168200cdc6046d471164ec
26 mai 2026
Elle ajoute qu'elle a été remplacée par Mme [M] qui a été embauchée en qualité d'assistante RH à un niveau E.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200713
12 mai 2016
titre de la garantie Invalidité permanente totale pour le solde des échéances desdits prêts selon les modalités prévues à l'article 9 des polices d'assurances, alors, selon le moyen : 1°/ que le technicien
Avis
CADA:20203184
31 décembre 2020
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01074
25 octobre 2023
A compter du 5 septembre 2011, la salariée a travaillé pour la société Axa assistance Canada. Par courrier du 4 novembre 2014, la société Axa assistance Canada lui a notifié son congédiement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01759
5 octobre 2016
Y... a été engagé par la société Kone (la société) à compter du 6 mars 1978, en qualité d'aide monteur d'installation d'ascenseurs ; qu'il est devenu assistant technicien des ventes ; qu'il a été en arrêt
61372255cd580146773fc1b3
15 novembre 1994
X..., géomètre expert, en qualité d'apprenti opérateur-géomètre puis devenu, en août 1981, assistant technicien-géomètre, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 22 mars 1989 ; qu'il lui était
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147
9 novembre 2017
d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Mme Claire X... a été engagée sans contrat de travail écrit en qualité d'assistante
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00841
11 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2021), Mme [E] a été engagée par la société GRDF en qualité d'assistante de direction, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée du 5 septembre
CADA:20205581
30 avril 2021
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863
[G], engagé en qualité de technicien de paie le 27 avril 1992 par la société Darty Nord-Pas-de-Calais, a été nommé assistant moyens généraux le 1er juin 2009. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199
12 février 2020
technique, laquelle est réservée aux salariés de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent
CADA:20160876
communication de copies des documents suivants, relatifs à la délégation d'une partie du service public de l'eau potable : 1) les émargements des représentants de la collectivité, des élus, des techniciens
3ème chambre
DTA_2206821_20240502
2 mai 2024
administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2022 du jury d'examen du brevet de technicien
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02146
26 octobre 2011
hautement qualifié de niveau 2 au lieu de celui de technicien de niveau 1 que celle-ci avait expressément accepté par écrit ; Mais attendu qu'un salarié ne peut valablement renoncer, pendant la période
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273
17 novembre 2021
part à pouvoir être chauffeur alors qu'il ne conduit plus à titre personnel et d'autre part sur la possibilité et le caractère réaliste d'un poste d'électricien sans contrainte physique même avec l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00206
4 février 2009
l'exactitude des décisions prises par les techniciens de la retraite et le contrôleur d'agence celles des conseillers retraite, que les techniciens du contrôle niveau 3 travaillent au sein des unités
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
- d’assistant de vie aux familles sur le site de Nevers ; - d’assistant import-export sur le site de Beaune ; - d’assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon (
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228
1 février 2017
[L] [Q], engagé le 18 juin 2010 en qualité d'assistant technicien géomètre par le cabinet [R], et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien géomètre, a été licencié le 13 décembre 2013
civ3
613721afcd580146773f60d7
5 février 1992
E... ; qu'en relevant d'office un manquement au devoir de conseil de la société Prosperi, simple exécutant soumis aux directives des assistants techniques du maître de l'ouvrage, et sans inviter les parties
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753c
11 octobre 2022
Il fait valoir que : Il a été contraint à plusieurs reprises lors de ses interventions de solliciter l'assistance de ses collègues techniciens par téléphone, le mettant ainsi dans une situation embarrassante
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