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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute qu'elle a été remplacée par Mme [M] qui a été embauchée en qualité d'assistante RH à un niveau E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200713

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

titre de la garantie Invalidité permanente totale pour le solde des échéances desdits prêts selon les modalités prévues à l'article 9 des polices d'assurances, alors, selon le moyen : 1°/ que le technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203184

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01074

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A compter du 5 septembre 2011, la salariée a travaillé pour la société Axa assistance Canada. Par courrier du 4 novembre 2014, la société Axa assistance Canada lui a notifié son congédiement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01759

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Y... a été engagé par la société Kone (la société) à compter du 6 mars 1978, en qualité d'aide monteur d'installation d'ascenseurs ; qu'il est devenu assistant technicien des ventes ; qu'il a été en arrêt

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1b3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

X..., géomètre expert, en qualité d'apprenti opérateur-géomètre puis devenu, en août 1981, assistant technicien-géomètre, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 22 mars 1989 ; qu'il lui était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Mme Claire X... a été engagée sans contrat de travail écrit en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00841

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2021), Mme [E] a été engagée par la société GRDF en qualité d'assistante de direction, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée du 5 septembre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205581

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[G], engagé en qualité de technicien de paie le 27 avril 1992 par la société Darty Nord-Pas-de-Calais, a été nommé assistant moyens généraux le 1er juin 2009. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

technique, laquelle est réservée aux salariés de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160876

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communication de copies des documents suivants, relatifs à la délégation d'une partie du service public de l'eau potable : 1) les émargements des représentants de la collectivité, des élus, des techniciens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206821_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2022 du jury d'examen du brevet de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02146

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

hautement qualifié de niveau 2 au lieu de celui de technicien de niveau 1 que celle-ci avait expressément accepté par écrit ; Mais attendu qu'un salarié ne peut valablement renoncer, pendant la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

part à pouvoir être chauffeur alors qu'il ne conduit plus à titre personnel et d'autre part sur la possibilité et le caractère réaliste d'un poste d'électricien sans contrainte physique même avec l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00206

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

l'exactitude des décisions prises par les techniciens de la retraite et le contrôleur d'agence celles des conseillers retraite, que les techniciens du contrôle niveau 3 travaillent au sein des unités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501440_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

- d’assistant de vie aux familles sur le site de Nevers ; - d’assistant import-export sur le site de Beaune ; - d’assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[L] [Q], engagé le 18 juin 2010 en qualité d'assistant technicien géomètre par le cabinet [R], et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien géomètre, a été licencié le 13 décembre 2013

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

E... ; qu'en relevant d'office un manquement au devoir de conseil de la société Prosperi, simple exécutant soumis aux directives des assistants techniques du maître de l'ouvrage, et sans inviter les parties

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef753c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il fait valoir que : Il a été contraint à plusieurs reprises lors de ses interventions de solliciter l'assistance de ses collègues techniciens par téléphone, le mettant ainsi dans une situation embarrassante

Source officielle

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