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24 089 résultats pour « assistante comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2303266_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Toutefois, le requérant soutient, sans être contredit, avoir informé le préfet, le 3 novembre 2021, qu'il avait initialement transmis par erreur un contrat d'assistant comptable lors du dépôt de sa demande

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOMYTIS EST en qualité d'assistante comptable fournisseurs et opérations courantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302105_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

d'une situation d'urgence dès lors que le refus de délivrance d'un nouveau récépissé a généré la suspension de son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er décembre 2022 en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef5f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

A..., respectivement assistant expert-comptable et assistant comptable au sein de la société d'expertise comptable ADC, ont été licenciés pour faute lourde le 7 août 1995, l'entretien préalable au licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02286

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

, alors que Mme X... n'était qu'assistante comptable, pouvant justifier une différence de rémunération, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se livrer à une recherche qui ne lui était pas demandée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd725

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

personnel du groupe et notamment de la société AVS Gestion qu'elle n'a procédé à aucune embauche après le licenciement de Mme [R] ; que Mme [K] a été embauchée par la filiale JOB Place en 2017 comme assistante

Source officielle
CA

Référés et Recours

69733209cdc6046d476584d5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01568

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

l'indemnisation du licenciement (36 mois) ; que la cour s'estime suffisamment informée, compte tenu de ce contexte, pour fixer à 12 500 euros l'indemnisation intégrale du préjudice subi ( ) ; que Mme D..., assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b06

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Nous avons tenté de vous reclasser dans les emplois disponibles et nous vous avons proposé par courrier du 26 mai 2004, un poste de comptable, ainsi qu'un poste d'assistante comptable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01102

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2007, Mme X..., salariée de la société Cabinet Lempereur depuis 1990, a démissionné de ce cabinet d'expertise comptable

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00433_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

d'instruction utile. 2.Il résulte de l'instruction que Mme A, recrutée initialement par Voies Navigables de France par un premier contrat à durée déterminée du 7 janvier 2019 au 31 mai suivant en tant qu'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033f62ed28bf8a6aa78ca4f

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Sur les Directions Régionales de [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4]: - Employé administratif Service du personnel - h/f Au [Adresse 3]: - Assistants administratifs h/f - Assistant comptable

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01025_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

comptabilité générale le 1er juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère de 2008 à 2010 avant de rejoindre le 1er régiment étranger à Aubagne sur des emplois successifs d'assistant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404321_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Wavelet, rapporteur, - et les observations de Me Diallo, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302280_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

adjointe administrative affectée à la ville de Stains, a été recrutée à compter du 1er octobre 2019 par voie de détachement au sein de la Caisse des écoles du 17ème arrondissement de Paris en qualité d’assistante

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400673_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

sciences économiques et de gestion délivré par l'université de Douala (Cameroun) en 2020 ainsi qu'une attestation délivrée par la société " Cyra Store ", mentionnant qu'elle a suivi une formation d'assistante

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [Y] a été embauchée à durée indéterminée à compter du 5 mars 2018 par la SA KPMG ESC & GS en qualité d'assistante comptable, avec application de la convention collective des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00211

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 2013), que Mme X... a été engagée le 1er août 1989 en qualité d'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca1d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Elle fait valoir que l'embauche de l'assistante comptable a eu lieu 14 mois après le licenciement de Madame [U] et ne saurait remettre en cause la suppression du poste de travail de la salariée Elle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ad

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle a par ailleurs sollicité de son propre chef des informations auprès de l'assistant comptable et Mme [M] ne l'a sollicité qu'à deux reprises.

Source officielle