établit un avant-projet de liste à l'issue d'une concertation avec les principaux représentants des usagers de l'eau dans le département, la fédération départementale ou interdépartementale des associations

D'autre part, il est indiqué qu'en amont de ces actions de concertation, des réunions d'échange et de présentation se sont tenues avec les utilisateurs, l'association de pêche, le collectif des associations

de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PISCICULTEURS, - les conclusions de M.

Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES PYRENNES-ATLANTIQUES et l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU GAVE D'OLORON verseront chacune

Bager, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Gave d'Oloron, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " Le Pesquit ", l'association agréée de pêche

des associations agréées de pêche et de pisciculture. () ".

Nature environnement 17, à l'association Poitou-Charentes nature, à l'association Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, à la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, à la fédération de Charente-Maritime

Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche déclare se désister purement et simplement de sa requête.

des associations agréées de pêche et de pisciculture. () ".

durable et de l'énergie a fixé les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ; que l'association requérante demande l'annulation

(jugement, p. 9, al. 5) ; "alors que Claude X... soutenait, dans ses conclusions d'appel (p. 10, al. in fine), que l'opération par laquelle l'association Caisse d'Entraide à la Pêche avait réglé les

AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA LOZERE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ardèche, représentée

AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA LOZERE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE

"Garde la pêche".

Article 2 : La requête de l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE FRANCE est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, la Fédération de la Loire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, représentée par Me Rollin