CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APF France handicap, - condamne l'association APF France handicap aux dépens, - condamne l'association APF France handicap à payer à Mme [Z] la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00362

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

de la personne handicapée (ORPH) ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement d'un rappel de salaire résultant de l'application de la Convention collective nationale des établissements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635ddf683f470e3416dc08

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01175 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475758.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

gestionnaire de la formation dans les industries de Savoie (CFAI de Savoie), l'association Ployvia Formation (CFA Polyvia Formation) et l'Association pour la formation professionnelle dans les industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dc9c25a97f0381f4f89

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

L'Association ADAPEI de la LOIRE ne discutant pas, à titre subsidiaire, le décompte présenté par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304845_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L'association football club (FC) de Port Vendres et les membres de cette association ont été sanctionnés à la suite d'un match ayant eu lieu le 27 novembre 2022 par une décision du 8 février 2023 de la

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ae0

Cassation

16 octobre 1975

16 octobre 1975

Sur le moyen unique : Attendu que Doursout, débile mental, employé comme ouvrier chaisier depuis 1959 par le Centre d'aide par le travail, géré à Limoges par l'Association pour la promotion sociale des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202110_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'association Etoile filante gère un établissement en Belgique accueillant des adultes, exclusivement français, en situation de handicap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300444_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle a conclu une convention de réservation de 15 de ces logements avec l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe afin d'y loger des personnes en situation de handicap.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'Association estime en effet que la violation par la société J WELL FRANCE du code de la santé publique, en procédant à une promotion prohibée d'un dispositif de vapotage sur son site internet, sa page

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01065

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021), Mme [S] a été engagée, le 17 septembre 1999, par l'association Jean Coxtet en qualité d'assistante familiale. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte du 22 mars 2006, l'association California Ranch ( ci-après l'association) et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

(Association tutélaire des inadaptés).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle était reconnue travailleur handicapé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à l’accueil de personnes handicapées, situé [Adresse 24] à [Localité 48].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Par courrier du 17 novembre 2003, l'association Aliance a proposé à Madame X... une mutation à l'agence de Troyes accompagnée d'une promotion au poste de responsable d'agence à compter du 1er février 2004

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412fd1

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

: Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 29 janvier 2003), à l'occasion des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'Association

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216061_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'association pour l'aide et l'assistance aux personnes handicapées (AH 26) dont M. et Mme A sont respectivement trésorier et présidente, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10041

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de l'association Promotions des actions médico-sociales précoces, de la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e455798

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[H] [D] C/ Association ASSOCIATION LE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BAKHOS Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 6 sur 184

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redresement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly Miroite en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA bat. C, pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintient dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vér

04/04/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représent

25/04/2023

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-

17/04/2022

Voir →

Ventes et cessions

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES, LE FORUM

SIREN 451206031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Cession sous acte au thentique en date du 02/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus Ker Lann 35170 Bruz

06/01/2021

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/00038

02/07/2020

Voir →