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Dans le courant de l'année 2000, de ma propre initiative, j'ai rencontré le docteur [V] [E] à trois reprises pour lui proposer une association professionnelle.

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productions, que le 13 février 1998, la société Agence maritime varoise, (la caution), s'est rendue caution solidaire de toutes obligations de l'agence de voyage Var monde voyages (l'agence) envers l'association

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de la société Edgar voyages, a formé le pourvoi n° V 22-19.035 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association

X] [U], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-11.831 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association

professionnelle des commissionnaires de transport de la région Nord Picardie (l'Association), s'est vue notifier des sanctions professionnelles prononcées par la Commission régionale mixte d'observation

POURVOI, QUE LE TRIBUNAL A AINSI VIOLE L'ARTICLE 1010 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DONT LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A TOUS LES GROUPEMENTS DE PERSONNES A CARACTERE LUCRATIF DONT NOTAMMENT LES ASSOCIATIONS

entrant dans ses attributions ; Attendu que par une délibération du 25 février 2002, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice a accordé des subventions à divers syndicats d'avocats ou associations

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