COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.327 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-21.908 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Swisslife assurances

reste exclu » par la police d'assurance et qu'en conséquence la société Swisslife Assurances de Biens ne garantissait pas le coût des dévolteurs défectueux, cependant que les dévolteurs n'étaient pas

l'indemnisation de leur entier préjudice ; Attendu que pour décider que l'indemnité due à M. et Mme Y... par la société Lloyd continental, aux droits de laquelle agit la société Le Groupe Swiss Life assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Assurances de Biens Commerciaux" (ABCO), dont le siège social est sis

Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Swiss Life assurances

de conclure un contrat d'assurance de biens, d'en tarifer la prime et d'en fixer les franchises ; 2°) d'enjoindre au bureau central de la tarification, en application des articles L. 911-1, L.911-2 et

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant inscrit au barreau de BASTIA et par Me Eric MANDIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

, la société Swiff Life assurances de biens et M.

de Biens La FILIA MAIF soutient que le véhicule assuré par la société Swisslife Assurances de Biens est impliqué dans la survenance de l'accident, qu'elle est dès lors fondée à exercer un recours

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ Monsieur [Z] [N] ---------------------- N° RG 23/05131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQE6 ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ----------------------

assurance du bien nanti contre le risque incendie pour toute la durée de l'amortissement du prêt » n'était pas une condition d'octroi du prêt mais une obligation sanctionnée à peine de déchéance du terme

de biens de leurs demandes à l'encontre de la société [B], - condamné solidairement la société RDP et son assureur Swisslife assurances de biens à payer à la société Cidres Bigoud la somme de 13 000

DE BIENS n’est pas susceptible d’être mobilisée, JUGER que les dispositions générales n°3070G de la police liant la Compagnie SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS au syndicat des copropriétaires du [Adresse

et à concurrence de 20 % par la société SOBADOC.Vu les dernières conclusions notifiées le 13 juin 2005 par la SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS et la Société d'ASSURANCE REALE DI ASSICURAZIONI aux termes

Y..., parties civiles, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la Compagnie assurances de biens Swisslife, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience

assureur de la société FACILY BAT, de la société 2R ISOLATION et de la société CET INGENIERIE Représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 SWISSLIFE ASSURANCES

de biens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Swisslife assurance de biens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne les sociétés Swiss life assurances

dans le cadre d'un protocole d'accord conclu avec les sociétés Actia automotive, Alcyon et leur assureur, la société Allianz iard, lesquels ont assigné la société Sifelmet et les sociétés Swiss life assurance