d'assurances, les conclusions de M.

à une peine de jours-amende, en 2016 pour refus d'obtempérer à trois mois d'emprisonnement avec sursis et suspension du permis de conduire, et toujours en 2013, pour conduite alcoolique et défaut d'assurance

que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que Mme X... n'ayant pas été appelée en la cause en tant que partie et ayant surtout eu continuellement l'assurance

, IL A VOULU LA DETRUIRE EN L'ASPERGEANT D'ESSENCE ET EN Y METTANT LE FEU ; QUE LA PORTE A, EN EFFET ETE DETRUITE MAIS QUE LA CAGE D'ESCALIER A ETE EGALEMENT DETERIOREE ; ATTENDU QUE LA CIE NOUVELLE

[O] a souscrit, auprès de la société Aviva assurances (l'assureur), une nouvelle police d'assurance pour cet immeuble.

la dalle en béton servant de sol aux ateliers ; qu'à la suite de constatation de malfaçons, la société Industria a assigné la société "Le Bâtiment Rationnel de l'Est" et son assureur "la Compagnie Nouvelle

G., la Mutuelle des Architectes Français et la Compagnie Nouvelle d'Assurances, "pour les causes sus-énoncées" ; qu'une ordonnance du juge de la mise en état a déclaré le désistement parfait et constaté

premier de la loi du 13 juillet 1982, le montant de la franchise éventuellement prévue par le contrat peut être supérieur à celui qu'il détermine, la loi du 13 juillet 1982, qui a institué une catégorie nouvelle

premier de la loi du 13 juillet 1982, le montant de la franchise éventuellement prévue par le contrat peut être supérieur à celui qu'il détermine, la loi du 13 juillet 1982, qui a institué une catégorie nouvelle

Sur le moyen unique : Vu les articles 29 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 et L. 395 du Code de la sécurité sociale alors en vigueur, devenus L. 615-21 et L. 332-1 dans la nouvelle codification

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., CHEF MECANICIEN NAVIGANT D'UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN, AVAIT ADHERE A UN CONTRAT D'ASSURANCE

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Nouméa

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nouméa

à l'échéance soit sauf erreur, au 1er janvier 1992 ; "que Sylvie Y... contractait une nouvelle assurance à partir du 1er janvier 1992 ; "que la CIAM, qui ne rejette pas sa garantie, conclut que

A... ; 9°) Monsieur Honoré B..., architecte, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 10°) La Compagnie Nouvelle d'Assurance CNA, dont le siège est à Paris (8ème), ... ; 11°) La société FLYGT FRANCE,

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1986), que les sociétés formant le groupe dit ACDS ont souscrit auprès des sociétés Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uni Europe assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances

LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS