transmis par la société Compas le 25/03/99 ; que la cour ne dispose pas de la traduction de ce compte-rendu, que la société Compas indique provenir de son 'commettant' la société Flender Esat, qu'elle

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1892 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval

et Christian X..., l'Etablissement Public Electricité de France et le Syndicat départemental de l équipement de l Ardèche des fins de la poursuite du chef d omission de respecter un débit minimal en aval

X... était le président, des lettres de change acceptées, avalisées par celui-ci sans indication du nom de la personne pour le compte de laquelle cet aval était donné ; que ces effets n'ayant pas été réglés

N... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 158 667,78 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que M.

X... a promis à la société Andrieu Pulcrand d'avaliser des lettres de change que celle-ci tirerait sur la Société des comptoirs des boissons du Doubs; qu'il a souscrit en conséquence des mentions d'aval

journée de travail de ce dernier dans la mesure où il devait également travailler en amont des chantiers (organisation, planification, location de matériel, affectation des équipes...), et en aval

n'étaient pas précédées de la mention "bon pour aval", et de l'autre, que les époux Y... ne peuvent contester la valeur probante du relevé de compte qu'ils produisent eux-mêmes pour en avoir été destinataires

[N], de tenir compte d'un aval bancaire dont le montant n'était pas précisé dans la fiche de renseignements communiquée au créancier, quand la banque était parfaitement en mesure d'en déterminer l'étendue

CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thionville, 2 décembre 2003 ) d'avoir déclaré recevable l'action en contestation de la désignation, lors de la réunion extraordinaire du comité

X... et Y..., en leur qualité d'avalistes ; que ceux-ci ont prétendu que l'effet litigieux avait été payé à son échéance par débit du compte de la société, sans pour autant que le titre lui soit remis,

Compte tenu du fait qu'il n'y a pas en l'espèce expropriation mais constitution d'une servitude, aucune ordonnance telle que visée par l'article L. 222-2 n'a été rendue.

d'assiette du projet n'est pas situé au sein d'un site classé mais est cependant possiblement visible depuis la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " Penzé aval

Cet engagement s'il ne peut donc valoir comme aval cambiaire constitue valablement un cautionnement simple dont M. X... reste garant vis-à-vis de la SAS Soprema.

X... ne saurait invoquer l'aval des commissaires aux comptes et de l'administration fiscale, alors que la CECA ouest G.

Z..., à l'époque commissaire à l'exécution du plan de la société, par acte du 15 juin 1993, le liquidateur reprenant à son compte par conclusions du 13 juin 1995, les écritures de M.

La modélisation du territoire, ainsi que la détermination des aléas correspondants, n'ont été mises en œuvre que pour la partie située en aval du terrain inondé.

La modélisation du territoire, ainsi que la détermination des aléas correspondants, n'ont été mises en œuvre que pour la partie située en aval du terrain inondé.