[B], père de la patiente, tiers-demandeur, Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan Monsieur Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] Vu l’avis

DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

[I] [C] , régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 12 Août 2024, lequel a été mis

de l'OFII est incomplet ; le caractère collégial de l'avis du collège de médecins consulté n'est pas établi ; il n'existe aucune garantie sur l'identité des signataires de l'avis ; - le préfet s'est

du représentant du préfet du Finistère, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé

L'avis motivé du 6 août 2025 établi par le Dr [G] conclut que la patiente « reste en souffrance psychique et nécessite une poursuite des soins en milieu protégé afin d'éviter les conduites autolytiques

Vu la saisine en date du 01 Avril 2026 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 6] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 01 Avril 2026 Vu les avis

Le médecin-conseil de la Caisse a fixé au 21 décembre 2000 la consolidation de son état résultant de l'accident du travail.

Dans son avis complémentaire, le Dr [O] ajoute s’agissant de l’avis de la CMRA que celle-ci « retient un syndrome anxiodépressif avec asthénie chronique et nécessité de poursuite d’un traitement antidépresseur

Après avoir été saisi oralement de sa mission et l'avoir exécutée sur le champ, le médecin expert en rend compte au tribunal dans des termes dont il résulte que : Les informations des examens paracliniques

En demandant l'avis du phramacien, je pense que j'ai eu raison donc j'ai arrêté le traitement car les medecins ne savaient pas que j'avais cette maladie. Je ne suis pas caractérielle.

, Vu l'avis du parquet général du 23 janvier 2024, qui sollicite la confirmation de la décision, Vu l'avis d'audience transmis aux parties et au conseil de l'appelante le 23 janvier 2024.

En l'espèce, le conseil de M.

Sur la faute et son lien de causalité avec le préjudice Pour dire le comportement de Mme [I] fautif à son égard nonobstant l'absence de poursuite, le tribunal a énoncé qu'elle avait reconnu lui avoir

Un certificat médical a été produit par son conseil devant le premier juge, datant du 17 juin 2025 émanant du Dr [S] [G], psychiatre à [Localité 3], extérieur à l'établissement, indiquant avoir reçu en

de son médecin conseil ; le centre hospitalier et son assureur ont indiqué les motifs pour lesquels ils n'entendait pas suivre l'avis de la commission d'indemnisation ; le traitement antituberculeux de

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Nous, C.DUCHAC, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 Juillet 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

le mi temps accordé, au demeurant de manière spontanée avant même l'avis émis par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise du 5 juin 2014 ; Elle considère par ailleurs que les propos

de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement a été confirmée par les médecins.