des monuments historiques, composé d’un bâtiment principal, dit C... et de deux autres bâtiments dits, E... et l’Orangerie.

historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. / La protection au titre des abords s'applique à toute partie non protégée au titre des monuments historiques

Elle fait valoir que les projets en litige sont en co-visibilité avec l'église inscrite aux monuments historiques et portent atteinte à ses abords.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Le 30 juin 2022, l'architecte des Bâtiments de France, consulté sur le projet au titre de la protection des abords des monuments historiques, a refusé de donner son accord au projet.

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus implicite d'inscription au titre des monuments historiques : 2.

des monuments historiques.

n'a pas été saisi pour avis, alors que le bâtiment en litige est en situation de covisibilité avec le cimetière de l'est, classé au titre des monuments historiques ; - il est entaché de fraude, dès

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques (…) ».

monuments historiques ou aux abords, l'architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord. ".

, au titre des monuments historiques. () ".

de France pour toute demande de permis de construire portant sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques et de saisine, en cas de

, au titre des monuments historiques.

Pour accueillir ce moyen, le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté que les vestiges du Castello de Contorba, inscrits en tant que monument historique par un arrêté du 30 mars 2010, n’ont

de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un

; que le premier alinéa de l'article R.* 425-1 du code de l'urbanisme énonce que Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques

de France les permis de construire portant sur des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques,

historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques () ". 5.

historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. / La protection au titre des abords a le caractère de

sur un immeuble situé, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'il est visible à l'œil nu de cet édifice ou