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90 711 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a2cd580146773ff6bd

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Y..., et Mme Z... ont contesté la réclamation de la banque, en lui reprochant de ne pas avoir inscrit au compte de la société diverses sommes perçues dans son intérêt et de les avoir, sans instruction

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Banque Banorient France

SIREN 305635609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

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Modifications diverses

Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

SIREN 605520071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

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Dépôts des comptes

Banque Banorient France

SIREN 305635609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOUVRE BANQUE PRIVEE IMMOBILIER CONSEIL

SIREN 514619303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

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Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SIREN 356801571Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

CC

comm

61372324cd58014677405f4b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie monégasque de banque, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00341

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

judiciaire les 21 février et 8 avril 2005, la banque a déclaré ses créances et assigné en paiement la caution, qui a formé une demande reconventionnelle de dommages-intérêts, en lui reprochant divers

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comm

61372468cd58014677415406

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... a contesté, par courrier du 7 octobre 1999 adressé à la société Banque nationale de Paris devenue Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) la réalité de retraits effectués sur son livret d'épargne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

une offre du 13 juin 2007, acceptée le 25 suivant, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque

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comm

61372334cd58014677406c9e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Franck Y..., son ancienne épouse, et ses parents, ceux-ci en leur qualité de cautions, ont invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque dans l'octroi des crédits ; Sur les deux premiers

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comm

613721b7cd580146773f674b

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Sa a remis à la Banque franco-portugaise (la banque), une lettre de change, à échéance du 30 mai, qu'il avait tirée sur la société SGAT le 15 avril ; que, le 17 juin, une procédure de redressement judiciaire

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comm

6137225fcd580146773fc70c

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Gérard X..., demeurant ... à Cluses (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile 1ère section), au profit de la Banque populaire Anjou-Vendée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00033

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

son client ; qu'en excluant toute faute de la société La Banque postale pour avoir imprudemment établi un chèque de banque d'un montant de 72 000 euros tiré sur le compte des consorts X... neuf jours

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comm

613722cacd58014677401810

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

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613723e1cd5801467740f5d7

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Z..., vendeur de ce fonds, s'est porté caution solidaire envers la banque ; qu'ensuite de la défaillance des emprunteurs, la banque a poursuivi M.

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6137248ecd5801467741677a

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

tirée ; que le paiement par compensation d'une banque à l'autre emporte provision immédiate du compte du bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100589

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

[Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de M.

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comm

61372430cd58014677413599

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

banque à concurrence de la somme principale de 250 000 francs ; que la société Marcon ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a saisi le tribunal de commerce pour obtenir la fixation de sa

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61372105cd580146773f0582

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

, les sommes à virer aux créanciers au prorata de leurs créances ; que l'accord a été exécuté jusqu'à l'échéance du 31 mai 1983 que la banque n'a pas payée ; que les sociétés SEPC, Imprimerie Maurice Y

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cr

6137253acd5801467741c08c

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

a été de nature à inciter un client à contracter avec un autre client ; qu'il importe peu de savoir si le comportement du banquier a, en fait, effectivement déterminé le client à contracter ; " alors

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comm

6137233bcd580146774071ff

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

parisienne de crédit (la banque), unique banquier de la société Promographe Ebrard (la société), a, par lettre du 9 avril 1993 prenant effet le 9 mai 1993, dénoncé tous ses concours dont la convention

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comm

6137236acd580146774097bd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... s'est porté caution solidaire envers la Société marseillaise de crédit (la banque) de l'exécution des engagements de la société Menu de France (la société) à concurrence d'une certaine somme ; que

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613723dbcd5801467740f0f3

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

; que ces deux lettres de change se sont révélées impayées aux échéances ; que la Banque Rivaud en a demandé le paiement à la société lyonnaise de banque qui a appelé en garantie la société Artextile

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comm

6137248ccd5801467741667e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

qu'elle a, par acte du même jour emprunté 2 400 000 francs à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque

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