et blanchiment douanier, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

réputé d'importation en contrebande, détention de marchandise dangereuse pour la sécurité publique (arme ou munition) sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande et blanchiment

entre 2015 et 2019 par les services de police pour réalisation d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'infraction à la législation sur les stupéfiants, blanchiment

condamné par le tribunal correctionnel de Foix, le 17 juin 2025, à peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'importation en contrebande de produits du tabac manufacturé et de blanchiment

dus, infraction douanière prévue et réprimée par l'article 414-2 du code des douanes et de blanchiment douanier, infraction prévue et réprimée par l'article 415 du même code.

en date du 28 mai 2019, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, pour infractions à la législation sur les armes et sur les stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juin 2018, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé, obtention de prestations sociales indues, blanchiment

date du 14 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation et exportation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, délits douaniers

. ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des éléments mentionnés dans l'arrêt que les officiers de la douane judiciaire étaient en charge d'une enquête préliminaire confiée par le procureur de

de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 26 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions douanières

O..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Care distribution, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 2015, qui, dans l'information

euros déduction faite de l'amende douanière ; "aux motifs que sur le délit de blanchiment, M.

[N] [I] a été contrôlé par les agents des douanes dans un train. Interrogé par les douanes, il a déclaré transporter plus de 10 000 euros.

X... permettant à celui-ci de dégager les revenus nécessaires à la construction de son patrimoine », ce qui aurait pu caractériser le blanchiment, comme le service national de douane judiciaire l'a conclu

O... coupable de blanchiment de fraude fiscale, sans caractériser la fraude fiscale qui serait le support du blanchiment, ni même en préciser la nature et les éléments constitutifs, la cour d'appel a violé

fiscale et de blanchiment de fraude fiscale était intervenue postérieurement à l'ordonnance querellée ; que si au titre du blanchiment aggravé ; que M.

cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 1er décembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 18 mars 2020, n° 18-83.986), les a condamnés, la première, pour abus de biens sociaux et blanchiment

l'arrêt du 23 novembre 2016); que le 7 mai 2016 à 9 heures, les enquêteurs ont contacté téléphoniquement le contrôleur des douane ayant procédé au contrôle douanier lors de l'arrivée de M.