donc opposable aux tiers, et notamment à ces derniers ; 3°/ que Mlle X... ayant fait valoir, dans ses mêmes conclusions d'appel, que l'affectation des lieux litigieux à usage d'habitation était plus bruyante

d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant

Saleya le Quai à Nice (06300) et le COLLECTIF DES BROCANTEURS ET ANTIQUAIRES, dont le siège est Le Quai 13, cours Saleya à Nice (06300) ; le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA et le COLLECTIF DES BROCANTEURS

juin 2015 un rapport concluant que la courroie de distribution, qui est à remplacer tous les dix ans ou tous le 150 000 km, s'était rompue prématurément en raison d'une fuite de gaz d'échappement brûlants

Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Brocante du Poitou, ... (Loir-et-Cher), 4°/ de la société Brocante du Poitou, ...

Article 4 : L'Etat versera au GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Les Nouveaux Brocanteurs à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 mars 2024 par acte délivré à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que par contrat du 28 août 1992 la société Celfa s'est engagée pendant une durée déterminée à acheter des marchandises pour un certain montant annuel à la société Brodart

groupes d'habitations à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération" ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si l'implantation de la piscine non couverte, ouvrage par nature bruyant

prétendre qu'ils ont, et eux seuls, gravi trois étages, avant de retrouver Béchir Y..., dont (alors que des inconnus se battaient) Bachir X... aurait tenu les mains, bien que celui-ci ait tenu un objet brillant

les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert qui étaient intervenus sur les lieux vers 14 heures 15, ont remarqué que son haleine avait une forte odeur de vin et que ses yeux étaient légèrement brillants

trompeuse de nature à entraîner la résolution du bail qu'elle a généré celle qui annonce comme qualités substantielles qu'un appartement ouvert à la location est calme et en bon état alors qu'il s'avère bruyant

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

Y..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire agricole de Mme A..., puis en qualité de liquidateur, 3°/ de la société Brocas

.; " aux motifs qu'" il ressort de la procédure et notamment des cotes D. 55 à 58, qu'Angélina X...se rendait à vélo de son domicile au dépôt de brocante de son fils Michel Y...", qu'" elle faisait

Henri D... ont été exposés dans le magasin de Monce-en-Velin, il n'en demeure pas moins que l'examen des documents révèle une méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs

.... " Commerce non Alimentaire " ; Attendu qu'il n'existe pas de convention collective de la " Brocante ", " les commerces d'antiquités et de brocante " relevant, de la " Convention collective nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Occasions Brocante Antiquités (OBA), société à responsabilité