B A du cabinet d'expertise comptable Consult'Ec afin d'obtenir certains éléments concernant la société Cap Montagne.

une faute civile le fait pour un expert comptable de rédiger les statuts d'une société à la demande de personnes physiques pour lesquelles il n'exerce pas de mission d'ordre comptable permanente ou habituelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, le cabinet d'expertise comptable Francou demande au service des impôts des entreprise d'Embrun de rembourser à sa cliente,

La société Together Plus soutient que le retard dans l'envoi de sa demande de prolongation d'activité partielle est imputable au Cabinet d'expertise-comptable Foucault.

Elle produit par ailleurs une attestation d'un cabinet d'expertise comptable ainsi qu'un tableau tendant à montrer que les ressources totales du couple Y...

de fonds opéré au moyen d'une fausse facture, ce n'était qu'après enquête et remise d'un rapport, le 3 octobre 2017, actualisé le 14 février 2019, par le cabinet d'expertise comptable Sorgem que l'ampleur

[L] & associés et d'autres cabinets d'expertise comptable, quand il appartient au juge d'apprécier in concreto le montant des honoraires dus au titre des diligences effectivement réalisées par l'expert-comptable

X..., engagé en qualité d'expert comptable stagiaire en novembre 1981 par le cabinetayno Plazen, a démissionné en mai 1987, avec trois mois de préavis ; Attendu que M.

. ; que le 22 novembre 1996, Mme X... a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du cabinet d'expertise comptable Coref du chef de dénonciation calomnieuse, et à l'encontre de Mme

d'expertise-comptable " était déjà constitutive du délit puisque ce cabinet n'a jamais existé ; qu'au surplus, cette carte a été utilisée ; qu'enfin, le rapport du juge des référés établit que X... a

que le cabinet d'expertise comptable a commis une fauta professionnelle en ne procédant pas à un contrôle suffisamment attentif des écritures de fin d'exercice portant sur l'intégration de la balance

B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

qui énonce des faits matériellement vérifiables est suffisamment motivée ; qu'en décidant néanmoins que le motif tiré de la « fermeture partielle » de son cabinet d'expertise comptable ne constituait

; Considérant qu'il ressort de l'ordonnance de non-lieu et de l'arrêt confirmatif de la chambre de l'instruction que lors de son audition, Monsieur A..., collaborateur du cabinet d'expertise comptable

que la convention passée avec Mme X... avait pour cause, dans le cadre de deux conventions de présentation de clientèle, dépendant l'une de l'autre, la présentation de l'ensemble de la clientèle du cabinet

Aucune faute ne peut donc être reprochée au cabinet d’expertise comptable s’agissant de ce grief.

Mme Y... épouse Z... produit une attestation d'un cabinet d'expertise comptable KPMG, sis à [...] faisant apparaître que les résultats de l'entreprise C...

Régis Z..., 1/6e en usufruit ; qu'en 1990, le cabinet d'expertise comptable a pris la forme d'une société civile professionnelle et que, le 18 juillet 1992, Régis Z... est décédé ; Attendu que Mme