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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
retrouvé en train de divaguer; - il justifie de problèmes de santé qui ont entraîné une hospitalisation pendant laquelle ses deux chiens sont restés enfermés chez lui ; que ceux-ci ne présentent aucun caractère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310230
28 mai 2020
28 mai 2020
eux, ont fait établir un procès-verbal de délimitation et de bornage le 25 octobre 2004 de la parcelle [...] dont ils revendiquent la propriété par usucapion après une occupation de cette parcelle paisible
Source officielleChambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eb0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur le manquement des bailleurs à leurs obligations : En ce qui concerne l'obligation d'assurer au preneur une jouissance paisible : 25- Aux termes des dispositions de l'article 1719 du code civil
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article 2261 du même code impose, pour pouvoir prescrire, l'existence d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
nature à permettre à la Cour d'appel de se prononcer sur la propriété de la partie de la parcelle numéro 329, notamment au regard des données cadastrales et d'actes de possession, en caractérisant son caractère
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a7
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article 2261 du code civil précise que ' pour pouvoir prescrire, il faut une possession paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire'.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003212c34eb4cc857897ae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
copropriétaires ni aucun autre copropriétaire n’a contesté ou revendiqué la propriété de l’espace inclus dans ces lots durant les trente années utiles, à compter de 1976 jusqu’en 2006, de sorte que le caractère
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Concernant le caractère paisible de la possession, il ne peut être utilement soutenu, comme le font madame [E] [Z] et monsieur [O] [X] [Z], que ladite possession serait résulté d'un acte de violence, les
Source officielle1ère Chambre civile
69d974dfcdc6046d47d173cb
10 avril 2026
10 avril 2026
La possession doit être, pendant une durée de 30 ans, continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque.
Source officielleChambre 2 A
6274bc602799a9057d5dd03e
5 mai 2022
5 mai 2022
néanmoins qu'ils avaient une jouissance paisible du bien puisqu'ils passaient par le camping et que c'est ainsi qu'ils ont installé leur mobile home.
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Elle soutient à cet égard qu'elle s'est comportée comme propriétaire de l'assiette du chemin rural, en procédant à des nombreux actes de police sur l'emprise du chemin ; elle se prévaut du caractère paisible
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Contestant d'une part le caractère paisible de la possession alléguée par l'intimée, les témoignages et la facture relative à des dalles de compression du 27 août 1977 qui concernerait la réfection d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Ils estiment que la possession revendiquée par la partie adverse ne présente ni la durée trentenaire, ni le caractère paisible, ni la publicité exigés par l'article 2261 du code civil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l’auteur du recours qu’il apporte la preuve du caractère
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
De même, si le branchement d'une cuve de récupération d'eau par ces derniers, sur l'une des descentes, peut établir le caractère paisible d'une prescription à compter du branchement, il ne saurait ipso
Source officielleChambre 2 A
69f443cbcdc6046d472e96f1
30 avril 2026
30 avril 2026
Le tribunal a estimé indifférent à la caractérisation de la possession le fait qu'[E] [Q] ait accepté le legs de son frère [Y] (appelé [L] par le tribunal).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
19 novembre 2014
de possession continue et de possession non équivoque a titre de propriétaire individuel ; Qu'avant d'examiner ces deux vices de possession invoqués, il convient de constater que le caractère paisible
Source officielle6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4303
11 avril 2024
11 avril 2024
Il affirme justifier d'une possession continue, paisible, réelle, publique et non équivoque.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310067
1 février 2018
1 février 2018
commencé de la part des parents de l'appelante et de son frère, devenus propriétaires indivis par prescription » (ses conclusions page 5 in fine), - des témoignages et des écrits, attesteraient du caractère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310332
14 septembre 2017
14 septembre 2017
X... reconnaît lui-même le caractère équivoque de sa possession, laquelle ne peut au surplus être reconnue comme paisible et continue par un observateur attentif et impartial compte tenu de la présence
Source officiellePage 6 sur 601