du délai triennal de la prescription ; que, dès lors, le recel d'escroquerie ne correspondant pas au recel des faux initialement révélés, il ne peut être relié aux faits de faux précédemment dénoncés

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour recel

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire de l'autorité publique, abus de biens sociaux et recel

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

des choses détournées par Alexandre Leontieff, en sa qualité de président du conseil d'administration du FEI, au profit de personnes qui ne pouvaient prétendre au bénéfice de ces choses; qu'il résulte

ayant fait l'objet de ce contrôle ; qu'en ordonnant néanmoins la poursuite de l'instruction relativement au recel d'une somme qui constituait une recette dans les comptes de campagne de l'exposant et

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, le deuxième, pour recel

Le quatrième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel (téléphone ayant servi à gérer un réseau de prostitution), alors « que le recel n'est constitué que si la chose détenue

C... relevait que le berceau avait subi un choc important par dessous, que le longeron gauche avait été affecté par un choc, que le joint de pare-brise était fuyant, que le mauvais centrage de la fixation

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a condamné à 4 000 euros d'amende, pour abus de confiance, complicité de ce délit, et recel de détournement

de vol ; "aux motifs que "le dommage directement causé par la soustraction frauduleuse d'une chose volée ou par le recel de la chose volée affecte exclusivement le titulaire du droit de propriété sur

Benikhelef, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 décembre 2002, qui pour recels, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

d'une chose provenant d'un vol avec arme, le receleur ne peut être renvoyé devant la cour d'assises du chef de recel de vol aggravé que s'il est établi qu'il a eu connaissance non seulement de l'origine

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1993, qui, après condamnation définitive des chefs de recel aggravé et de complicité de recel de sommes provenant d'escroqueries

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et

condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, à une peine d'amende de 6 000 euros ainsi qu'à des dommages-intérêts en faveur de la partie civile ; "aux motifs que, sur le vol et Ie recel