. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 13 avril 2015, Emilie A..., née le [...], élève en classe de 6ème

1) exonérant le bailleur de sa responsabilité à raison de l'éventuel état d'"humidité" des lieux loués, pour ensuite (clause 14) n'exclure cette responsabilité conformément au droit commun, qu'en cas

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

d'exclusion relative aux dommages "imputables à l'inobservation volontaire et consciente ou inexcusable des règles de l'art ou des consignes de sécurité" ; que l'arrêt attaqué (Agen, 8 juin 1993) a

font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société E2MI à la somme de 13 720 euros alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Caillau faisait valoir que la clause

dans son dispositif les infractions dont les personnes citées sont déclarées coupables ; que, si la décision des premiers juges déclarait dans ses motifs le délit de fuite établi à l'encontre de Jean-Claude

comme la faute délibérée impliquant la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, est de nature à le priver du bénéfice de la clause limitative de responsabilité

et incontournable lors de l'obtention des marchés par Michel X..., Francis B... et Claude Z... et ce même si certains des prévenus le désapprouvent ; Que ledit système est confirmé par la saisie d'un

est censé connaitre les défauts de la chose ; qu'en accueillant l'action en réduction de prix exercée par Mme X... à raison du défaut d'équipement du conduit de cheminée du restaurant, nonobstant les clauses

qu'il n'avait pas encore reçu le procès-verbal de la gendarmerie, l'assureur n'avait pas entendu renoncer à invoquer la clause de garantie quel que soit le résultat des investigations de la gendarmerie

neutraliser la pression plus forte que les "eaux montantes" exerceront sur ce "cuvelage" plus volumineux, et la cour d'appel ayant condamné la SCI à faire exécuter ces travaux, l'assureur a opposé la clause

du contrat sont suffisamment claires pour que la société Y... ait pu avoir parfaitement conscience des éventuelles différences de couverture par rapport à son contrat précédent sans rechercher, comme

Z..., ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation

F..., remettait à l'UBS une copie de la facture et, sur les instructions de Claude F..., procédait immédiatement au retrait des fonds, Rose X... conservant pour sa part, à titre de commission la somme

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, a condamné le premier à 15 mois d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende