Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

C/ Claude Y...

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés ar la société BLI n’est fondé.

Y... de se prévaloir du harcèlement moral » quand il apparaissait que la plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite émanait, notamment, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude

Les clauses de la promesse synallagmatique et de l'acte de cession sont donc étroitement imbriquées. Sur les stocks 7.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Le 14 décembre 2015, le marché a été attribué à la société La Maison Bleue.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2006), que Mme X..., conductrice, a été blessée

00440 Le 1er juillet 1997, le Dr Y... et le Dr B... ont signé un contrat d'exercice professionnel de médecins oto-rhino-laryngologistes avec indivision des moyens comportant en son article 13 une clause

Considérant que la clause compromissoire du contrat stipule : 'Arbitrage.

d'urbanisme n'a pas à détailler précisément le classement de chaque parcelle.

La parcelle cadastrée section BC n° 231, qui correspond à une partie marginale du tènement des requérants, est classée en zone UDb.

Sur le parasitisme, ils rappellent que Monsieur X... et Monsieur Y... ont été libérés de la clause de non-concurrence et qu'ils n'ont crée leur société que plusieurs années après avoir quitté la société

[P], expert automobile, a évalué la valeur probable du véhicule à 5 000 €. M.

Des zones de fragilité de la trame verte et bleue sont aussi localisées.

non fondés de violation des articles 1382 du code civil et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur