[E] et ses coauteurs ou complices, après avoir relevé que l'avis de fin d'information avait été délivré le 17 décembre 2021, que M.

de l'arrêt, en permettant à l'architecte de limiter les conséquences de sa responsabilité contractuelle et en faisant peser sur le maître d'ouvrage non professionnel le risque d'insolvabilité des coauteurs

, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que la détention provisoire doit être l'unique moyen d'éviter des pressions sur les témoins ou la concertation avec des coauteurs

encore nécessaires afin d'identifier et d'interpeller l'ensemble des protagonistes, la détention du mis en examen apparaît comme l'unique moyen d'empêcher toute concertation frauduleuse entre les coauteurs

susvisés ont été respectés, et leur décision se trouve privée de base légale ; "alors, d'autre part, que lorsque les accusés majeurs et mineurs sont déclarés coupables d'une infraction en qualité de coauteurs

conclusions d'appel et retenu par les premiers juges, que l'extrême légèreté de la société SPIE-Batignolles qui l'avait engagé puis licencié quelques mois plus tard sans cause réelle et sérieuse, lui avait coûté

crédit; que dès lors faute de déterminer en quoi auraient consisté les actes constitutifs de manoeuvres frauduleuses imputables à Bernard X... permettant de motiver sa condamnation en qualité de coauteur

Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la CRI Prévoyance fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des condamnations mises à la charge de l'Union des associations Coat

que le délégué à la protection de l'enfance siège comme membre de la chambre de l'instruction lorsque celle-ci connaît d'une affaire dans laquelle un mineur est impliqué, soit seul, soit avec des coauteurs

postérieurement au jugement de première instance le condamnant avec d'autres, ne constitue pas une évolution du litige permettant l'appel en garantie formé contre son assureur de responsabilité par un coauteur

X... était autorisé à conserver une photocopie de l'annexe technique à la proposition 530 RO 79 dont il était le coauteur, bien qu'il demeurât tenu en vertu de son contrat de travail de ne pas la divulguer

aux énonciations du mémoire déposé, les investigations effectuées ont mis en évidence des indices graves, précis et concordants permettant de soupçonner Germain Y... d'avoir, avec un ou plusieurs coauteurs

constatée ; considérant qu il résulte des pièces de la procédure pénale, notamment de l'ordonnance de renvoi, qu'au préjudice de la société SGCC/FPI et de sa liquidation, Michel X... a, comme auteur et coauteur

Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès, dans le département du Gard, le 18 avril 1987, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert avec Pascal Y... et deux autres coauteurs

inexcusable, était fondée à réclamer à la SPI, employeur, la prise en charge de ces majorations que cette société eût elle-même été en droit de "se retourner" contre la SNIAS, société utilisatrice coauteur

commune de Charpey, au nom et pour le compte de laquelle les infractions au Code de l'urbanisme auraient été commises, aurait parfaitement pu être elle-même poursuivie par le ministère public comme coauteur

ceux du premier juge ; qu'il existe, en l'espèce, en l'état de la procédure examinée par la cour, des indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation de Fouad X... en qualité de coauteur

contrebande de marchandises dangereuses pour la santé publique, alors « que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'est auteur de l'infraction celui qui commet les faits incriminés, et coauteur

la mort des jeunes femmes nécessitent la poursuite des investigations sans que les indices qui n'auraient pas encore été trouvés puissent disparaître ou sans risque de connivence avec de possibles coauteurs

prendre la fuite ; que, pour l'ensemble de ces motifs, la détention provisoire constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public, d'interdire toutes pressions et concertations avec les coauteurs