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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
[G] [P] à compter du 14 juin 2011 jusqu'au 13 mars 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mars 2012 en qualité d'opticien A 4.1. coefficient
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00841
18 avril 2008
de la classification d'ouvrier professionnel niveau II position 2 ; que la cour d'appel a dit que le salarié devait être classé au niveau II position 2 à compter du premier septembre 1993 avec le coefficient
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
Ce dernier a été reclassé dans un poste de nettoyage à l'atelier anodes (coefficient 140).
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00699
2 avril 2014
appelé en renfort sur les sites des Mega Cgr de Niort et d'Angoulême à compter de la fin 2007 ; que le 23 février 2009, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de se voir appliquer le coefficient
6137238ecd5801467740b4c5
28 février 2001
X... a été embauché par la société Taquipneu le 2 mai 1982 en qualité de monteur, au coefficient 140 de la convention collective des services de l'automobile ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858
30 juin 2021
[R] a été placé au coefficient 130, correspondant au niveau III, échelon 1 de la classification des emplois de la convention collective applicable et sollicite son positionnement au coefficient 140, correspondant
4eme Chambre Section 1
64437d51823e6dd0f8bf81cb
21 avril 2023
[X] [E] a été embauché par la société Insiema du 20 août 2015 au 31 mai 2016 en qualité d'agent technique, niveau 1, coefficient 140, suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention
2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f91
18 janvier 2023
C'est le jugement dont en qualité de liquidateur judiciaire de la sarl Isoprotect Rhône- Alpes a interjeté appel partiel en ce qu'il avait requalifié le contrat en contrat à temps complet et au coefficient
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10466
4 mai 2017
X... » et que la moitié d'entre eux avaient accédé à ce coefficient 140 « après M.
61372497cd58014677416bf8
22 février 2006
défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour statuer comme ils l'ont fait, après avoir relevé que la salariée avait été employée au sein de l'étude en qualité de technicien, deuxième clerc expérimenté, coefficient
613721f9cd580146773f92de
7 décembre 1993
X..., expert comptable, lequel, l'a, à cette dernière date, embauchée à titre définitif en qualité d'employée de saisie, échelon B, coefficient 140 ; qu'à compter du 1er avril 1983, elle a travaillé, en
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635
12 décembre 2018
120, de 17,260 € pour un agent cynophile (coefficient 140), d'un montant de 16,200 € pour un agent SSIAP 1 (coefficient 140) et d'un montant de 19,055 € pour un agent SSIAP2 (agent de maître coefficient
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
vous avez eus avec Monsieur PAUL X..., je vous confirme notre intention de vous proposer une collaboration aux conditions suivantes : Statut : Journaliste Professionnel (Rédacteur 3ème échelon) Coefficient
Chambre Sociale
69f2e44fcdc6046d470c526e
28 avril 2026
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
. [*************] EXPOSE DU LITIGE François X... a été embauché le 27 octobre 1969, par la société ROUSSEL UCLAF, en qualité de technicien de laboratoire, au coefficient 140.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01259
3 juillet 2013
respect des procédures, absence de planning de travail et de rémunérations, travail dissimulé (janvier et février 2006, puis engagé à temps partiel et payé au-delà) ; non-paiement des salaires au coefficient
63c109bcbf9fd47c90a13dda
12 janvier 2023
[G] a été engagé 'en qualité d'ouvrier soudeur polyvalent avec la qualification professionnelle de chaudronnier non qualifié de niveau I au coefficient 140 de la grille de classification de la CNN de la
Pôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b407
6 mai 2015
professionnalisation à durée déterminée, a embauché Mme [E] [B] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 1er septembre 2007 en qualité de coiffeuse qualifiée-coefficient
CHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d4
7 juillet 2023
[M] ne peut prétendre au coefficient 140 dès lors qu'il n'était pas chef de poste ; - elle n'a pas failli à ses obligations en matière de visites médicales dans la mesure où elle a bien déclaré M.
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