EXPOSE DU LITIGE Le 19 mai 1999 une collision s'est produite entre deux véhicules automobiles dont les conducteurs ont été diversement blessés.

Ting et David Serge B..., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au

a eu lieu alors que d Marie-Christine X... avait effectué sa manoeuvre, quitté le parking et rejoint le bord droit de la chaussée qu'elle abordait ; qu'elle a été percutée à l'arrière de son véhicule

vers la gauche et est entré en collision avec la voiture d'Yves E..., qui arrivait en sens inverse ; que ces deux derniers ont été blessés dans cet accident ainsi que Claire E... ; Qu'à la suite

premiers véhicules Audi et Volkswagen au péage de Vienne Reventin à 8 heures 25, le véhicule Peugeot, suspecté de transporter le chargement, ayant aperçu des agents des douanes, a fait demi-tour pour

véhicules qui avaient été saisis en 1994 par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Mâcon en exécution de la commission rogatoire internationale du 7 juillet 1994 émise par le magistrat

[V] qui étaient entrés en collision à proximité immédiate de son domicile et vers lesquels il se dirigeait afin de porter secours - dire que si la collision entre ces deux véhicules n'était pas intervenue

[MB] a été blessé dès lors qu'il y a eu une collision entre les deux véhicules. En revanche, elle conteste le droit à indemnisation de M.

prononcé à l'audience publique du 20 FEVRIER 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 juillet 1997 à GENAS, une collision

être envisagé eu égard à l'angle d'impact et à la position des deux véhicules après le choc ; que, compte tenu de la déformation des véhicules, de l'angle de choc, de la position des voitures, de la visibilité

que ce soit dans la survenance d'un tel accident ; qu'en retenant que les deux collisions – d'une part le choc entre les véhicules conduits respectivement par M.

hôtels à Madrid avec des véhicules vus lors de surveillances au pavillon du 9 chemin de la ferme à [...] ; que le juge d'instruction adressait alors à l'OCTRIS une commission rogatoire internationale

avec lui, que derrière sa voiture se trouvaient l'utilitaire blanc suivi de la moto, qu'il a immédiatement constaté la collision entre ces deux véhicules et s'est arrêté plus loin.

de la collision mortelle, la victime retrouvée à l'extérieur du véhicule doit être présumée non-conducteur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'à la suite de l'accident les

Z... avait fini par admettre avoir eu un tel véhicule en sa possession, dans le cadre de la deuxième partie de sa garde à vue (D 34131) après neuf confrontations avec des témoins attestant de cette possession

X... était contrôlé par les agents de police judiciaire de l'unité de la sécurité routière de Bordeaux alors que se trouvaient à bord du véhicule deux passagers qui indiquaient avoir contacté le conducteur

hôtels à Madrid avec des véhicules vus lors de surveillances au pavillon du 9 chemin de la ferme à Chataincourt, Neuville-sous-Bois ; que le juge d'instruction adressait alors à l'OCTRIS une commission

hôtels à Madrid avec des véhicules vus lors de surveillances au pavillon du 9 chemin de la ferme à [...] ; que le juge d'instruction adressait alors à l'OCTRIS une commission rogatoire internationale

Y..., n'a pu se produire que parce que l'obstacle représenté par les véhicules immobilisés sur la chaussée à la suite de la première collision, interférait sur la circulation des véhicules suivants;

collision ainsi que la présence d'un véhicule genre Fiat Uno foncé ; que cette scène correspond à celle décrite par Raphaël C... sauf que la voiture foncée était en réalité une Austin Métro noire ; qu'ainsi