rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Paola KF, du syndicat des copropriétaires du ... (17e) et de Mme de X..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

signifiées le 8 juin 1999 Ces conclusions seraient tellement imprécises qu'elles ne pourraient interrompre la prescription.

Ce congé délivré en date du 30 mai 2024 est entaché de nullité pour ne pas avoir été signifié à tous les signataires du contrat de bail et pour comporter des termes imprécis.

. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUINPALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

tiers doit y mentionner des renseignements précis sur l'activité professionnelle déclarée par ce dernier ; que, par suite, l'assureur qui, par la délivrance fautive d'une attestation d'assurances imprécise

Z... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Cossa, avocat de la société France assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances, les conclusions de

Ce rapport d'expertise amiable admettait l'existence de vices cachés mais ses conclusions étaient imprécises à propos des éléments retenus pour les caractériser, de sorte que l'expertise judiciaire était

. le conseiller Apollis, les observations de de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Richert matériel, de la SCP Delaporte et Briard, avoat de la société Europelec, les conclusions

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

remarquait d'ailleurs, ainsi que le soulignaient les sociétés Eiffage Construction et Eiffage TP, que ce n'étaient au contraire que les sociétés sous-traitantes qui présentaient dans leurs conclusions

X... ; alors, en cinquième lieu, qu'en faisant totalement abstraction des conclusions du salarié faisant valoir qu'il n'avait jamais fait l'objet d'aucune observation ni d'aucune sanction de la part de

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Manigance, les conclusions de M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lagarde composites, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mont Blanc, de Me Boullez, avocat de la société Edi service, les conclusions

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.