RECEVOIR Madame [K] [J] [S] en ses demandes et Y FAIRE DROIT ; PRENDRE ACTE du désistement de Madame [J] [S] de sa demande de condamnation de Madame [V] [B] à faire réaliser les travaux de remise en état

[N] de sa demande de condamnation à son encontre au paiement de 21 826,87 euros HT et 23 531,96 euros TTC au titre des travaux de reprise du bardage et de la finition ; - condamner la société Axa France

l'ordonnance déférée pour l'ensemble des condamnations pécuniaires prononcées à l'égard de la concluante, à savoir des chefs suivants : - la condamnation solidaire de la concluante et de la société

, et non d'un défaut de motivation au sens de l'article 455 du code de procédure civile, seul de nature à fonder la demande en nullité du jugement ; Attendu que M.

En réponse à un dire, l'expert judiciaire a d'ailleurs explicitement fait mention de cette absence de responsabilité de M.

Son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son statut de conseiller en investissements financiers et son numéro d'immatriculation au registre mentionné

Sur le nom et les donations ou avantages matrimoniaux : Il convient d’indiquer que s’agissant des “demandes” relatives à la reprise du nom de jeune fille et à la révocation des avantages matrimoniaux

Les salariés affectés à un marché susceptible d'être repris par le nouveau prestataire n'ont pas à établir qu'ils remplissent les conditions requises par la convention ou l'accord collectif pour être repris

Considérant que la décision contestée n'inflige pas de sanction à M. de Vogüé, président directeur général de la société Arkeon Finance ; que, dès lors, et alors même que son nom est mentionné dans les

Par ordonnance du 28 mai 2014, le juge des référés a condamné la société Laetitia : - à procéder à la remise en état du mur de séparation entre ses lots n° 36 et n° 33, par toutes mesures nécessaires

Dire que l'arrêt rectificatif à intervenir sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de la décision.

venderesse, et les a condamnés à réaliser les travaux de remise en état de la conduite d'évacuation d'eaux usées dans la cave de leurs voisins sous astreinte, selon les modalités fixées au dispositif.

gérante des sociétés en nom collectif dont M.

gérante des sociétés en nom collectif dont M.

par le dispositif de vidéo-surveillance, faisant valoir que le licenciement repose sur un motif autre que celui énoncé dans la lettre de notification, exposant aussi que la sanction est disproportionnée

son directeur général Monsieur Paul MIZRAHI, né le 17 mars 1966 à VERSAILLES (78), suivant pouvoir du 4 mai 2002 assisté de Maître VESSELOVSKY Catherine, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC non

B..., né le 17 mars 1966 à VERSAILLES (78), suivant pouvoir du 4 mai 2002 assisté de Maître VESSELOVSKY Catherine, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, DE C...

Z..., né le 17 mars 1966 à VERSAILLES (78), suivant pouvoir du 4 mai 2002 assisté de Maître VESSELOVSKY Catherine, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, DE A...

ET LE DISPOSITIF, A MÉCONNU LES EXIGENCES DU TEXTE SUSVISÉ ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL A DÉBOUTÉ LA SOCIÉTÉ [...]

[P] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle constituée par l'absence de mention des condamnations prononcées dans la motivation du jugement et non reportées dans le dispositif, à savoir :