Y..., conducteur du véhicule impliqué, et la société Médéric prévoyance, en présence de la CPAM de Paris et de la CRAMIF, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer le montant des pertes

Il a été condamné par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants. 4.

, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 500 euros d'amende et l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils.

que personne morale dispose d'un délai de quarante-cinq jours pour indiquer l'identité et l'adresse du conducteur du véhicule lors de l'infraction ou pour justifier de l'immatriculation du véhicule à

La société [1] a été poursuivie pour deux infractions de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur de véhicules dont elle était détentrice. 3.

La société [1] a été poursuivie pour treize infractions de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur de véhicules dont elle était détentrice. 3.

F..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VIRE, en date du 6 juin 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamnée à 135

[Z] [B], désigné par la société [1], titulaire du certificat d'immatriculation, comme étant le conducteur du véhicule ayant commis un excès de vitesse le 31 juillet 2019, a été renvoyé devant le tribunal

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 1er septembre 2020 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

[E] [M] a été cité devant le tribunal de police pour excès de vitesse et non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule par le représentant légal de la personne morale détenant

Y... a été engagé le 26 février 1990 en qualité de gérant et de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Deux Sarre, aux droits de laquelle vient la société Le Groupement d'Ariane

PROXIMITE DE SAINT-ETIENNE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 19 mai 2004, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur

, à l'encontre du conducteur d'un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est M.

Mme Y... comme étant la conductrice du véhicule, elle a été entendue dans le cadre d'auditions libres et poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de délit de fuite ; que les juges du premier

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Fiact mutua de seguros, assureur de ce dernier, et le Bureau central français en réparation et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal de police des chefs de circulation sur une bande d'arrêt d'urgence et franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. 3.

[I] [G] a été poursuivi pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur, soit une vitesse retenue de 123 km/h sur une voie limitée à 70 km/h. 3.

Renault Espace et le second à bord d'un véhicule Renault 25 ; Attendu que plusieurs centaines de cartouches de cigarettes ayant été découvertes dans le véhicule Renault 25 sans que son conducteur pût

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 19 juin 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a notamment condamné à six

contraventions qu'ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme Bauthéac, conductrice