X... a été percuté par le véhicule conduit par M.

observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Commerciale Citroën,, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

et les temps de service se définissent comme étant la somme de (temps de conduite + temps de travail (autres travaux) + (temps d'attente (ou à disposition) + (+ [* 50 % temps non consacré à la conduite

  » Article 48 – Règle fondamentale «   En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire

[Z], qui avait été déclaré inapte à la conduite d'un bus et s'était vu proposer par son employeur des postes de reclassement à mi-temps, ne rapportait pas la preuve qu'il ne pouvait plus

de conduite entre le départ en tête de ligne et l'arrivée en fin de ligne ; que n'ont pas été comptabilisés les temps de travaux divers, les temps d'attente et de mise à disposition, ces périodes sont

de conduite rémunéré à 100 %, le salarié est fondé à être rémunéré pour le temps de chargement et de déchargement et le temps de mise à disposition ne pouvait, par simple référence à l'avis d'un sapiteur

Ces règles valent pour toutes les parties à un conflit armé, en tout temps et sans exception.

Un véhicule Renault Laguna conduit par M. [K] [X], non assuré, a percuté le véhicule Seat conduit par M.

qu'Armand Le Y... a été placé en garde à vue le 3 avril 2002 à 8 heures 50 et, après prolongation, le magistrat instructeur a ordonné le 4 avril à 20 heures 30, la levée de la mesure ainsi que sa conduite

X... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il appartient à la cour d'appel de rechercher si ce comportement constituait ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

une copie de la décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé du salarié et par son courrier du 19 avril à Pôle Emploi, que le salarié était taisant sur les circonstances ayant conduit

véhicule sans permis ; Monsieur [W] [D] déclare je suis encore jeune, l'Algérie n'a pas répondu c'est une perte de temps je voudrais récupérer mes affaires et après je pars MOTIFS DE LA

avec homologation par le Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE) et de vérifications périodiques en 2015 par l'organisme SGS Automotive Services, de sorte que c'est à tort que la défense conclut

X... le relevé des temps de conduite et des temps de mise à disposition de l'intéressé du 20 octobre 1992 au 20 octobre 1997, la cour d'appel a violé le texte susvisé par fausse application ; alors, 2

sur une période de 24 heures, avec seulement 4 heures 45 de repos ; en réduisant son temps de récupération et en conduisant encore plus de deux heures avant de s'arrêter à nouveau pour se reposer, ce

et de sa spécialisation, au regard des pièces justificatives produites, il sera retenu un temps passé de 30 heures, ce qui conduit à fixer le montant de l'honoraire total dû par M.

a obtenu un avenant à son contrat de travail permettant une reprise à mi-temps (deux jours une semaine, trois jours la semaine suivante) en conservant le même secteur d'activité (moyenne de déplacement

[D] et du rapport d'expertise, qui indiquaient clairement qu'[E] [L] était tombé sur la chaussée dans un premier temps et que, dans un second temps, il avait été heurté mortellement par le véhicule de