Dans son Avis N o 1(2001) sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) «   estime que lorsqu’à titre exceptionnel, un poste

Le député qui a été frappé de cette sanction ne participe pas aux travaux de l’Assemblée plénière, des commissions, du conseil de la présidence ni du conseil consultatif de la Grande Assemblée nationale

    LES RAPPORTS DU CONSEIL DE L’EUROPE RELATIFS À LA ROUMANIE 54.

    Le Conseil d’Etat transmit son avis consultatif au gouvernement le 9   décembre 1991.

Eadie ,   conseils ,   M. C.M.L. Osborne , ministère de l’Intérieur,   M. A.

Shaw ,   conseils,   D. Russell ,   S. Marshall-Camm,   conseillers ; –   pour le requérant MM.   R. Drabble, Q.C.   T. Jones,   M.

  Conseil de l’Europe 1.   Comité des Ministres du Conseil de l’Europe 2.   Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) 3.

    En février 2013 fut créé le «   Conseil consultatif national pour la transition   », dont la mission était, entre autres, d’identifier l’ensemble des options juridiques disponibles

    LES RAPPORTS DU CONSEIL DE L’EUROPE 58.

    Le Règlement (CE) n o   2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune

    Le 23 février 2009, un conseil consultatif médical établit à l'égard de la fille un diagnostic de «   névrose réactive   » et recommanda de reporter l'exécution de l'arrêt pour

de travail et de formation professionnelle du personnel ainsi que préalablement à toute réforme de structure ou modification d'organisation et que la répartition des compétences entre les CMP et le conseil

et une nouvelle dynamique sociale " a été conclu entre, d'une part, Electricité de France et Gaz de France, d'autre part, plusieurs organisations syndicales de salariés ; que, le 3 décembre 1993, le Conseil

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le Conseil national consultatif des personnes handicapées assure la participation des personnes

notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel ; que le conseil

Considérant qu'aux termes de l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le Conseil national consultatif des personnes handicapées assure la participation des personnes handicapées

création de comités mixtes à la production, qui devaient assumer au sein des deux établissements publics le rôle dévolu aux comités d'entreprise ; qu'une circulaire Pers 873 du 23 mars 1987 a institué un conseil

Conseil d'Etat annule l'avis n° 86-53 du 29 janvier 1988 par lequel le conseil supérieur de la fonction publique territoriale siégeant en tant qu'organe supérieur de recours, a recommandé de substituer

Moreover, individuals could complain of human rights abuses to the Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (the CCDH), which was also done without problems.

POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES (INDECOSA - CGT), dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil Cedex (93516), le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION