ses dispositions et ferait droit à la demande de la société Construction navale [Localité 3] relative au remboursement de l'indemnité transactionnelle de 225.000 euros versé par Construction navale [Localité

Il est constant et non contesté que le contrat signé le 05 juin 2007 entre M.

de France Dunkerque (FD), Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée à compter du

contrat de travail rompu avant le traité d'apport ce qui est le cas pour Mme F... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, en ce qu'il est dirigé contre MM.

X... et 51 autres salariés ont été employés par la société Ach construction navale (ACHCN) sur le site du Havre ; que MM.

Elle conteste les dénégations de Monsieur Claude X... sur l'identité du constructeur du navire "MICHELE", le contrat de construction ayant été conclu avec Monsieur Claude X..., à titre personnel, sur son

La société anonyme Naval Group, issue de l’apport des activités de construction navale de l’État, conçoit, fabrique et maintient en fonctionnement la flotte navale de la République française, représentée

.. demandent qu'il soit jugé que les intimés ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un contrat de bail opposable à la SARL chantiers navals de Calvi.

Saint-Jean, la décision, en date du 2 février 1984, par laquelle elle a constaté la déchéance de cette dernière ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Chantier Naval Saint-Jean devant le

X... des demandes qu'il avait formées contre la société CNIM ; AUX MOTIFS QUE la société CNIM a cédé à la société Normed sa branche « Constructions Navales » par un accord de cession partielle d'actifs

morale du même nom.En outre, la société des Chantiers Navals de La Ciotat avait cèdé fin 1982 son activité de construction et de réparation navale sur laquelle le salarié était affecté.

du 27 novembre 1975 comportant occupation du domaine public portuaire a chargé, ainsi que l'y autorisait l'acte de concession, la SOCIETE ANONYME CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN de la construction et de l'exploitation

X... a été employé sur le site de La Ciotat du 13 septembre 1954 au 27 juillet 1992 par la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) puis par la société des constructions navales et industrielles

à l'exportation par Naval Group, le 12 février 2015, elle a en outre informé l'Etat de la conclusion du contrat par un courrier du 26 mars 2015 en lui notifiant une déclaration de contrat, le contrat

La société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, ( LA NORMED), a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN)

La société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, ( LA NORMED), a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN)

affecté à la fabrication d'un moule de navire, garantie par le nantissement de celui-ci ; que, par jugement du 17 juin 2009, le tribunal a arrêté un plan de cession au profit de la société Chantier naval

La Sas Chantier Naval Couach CNC conclut à l'irrecevabilité ou au mal fondé des prétentions de l'appelante.