[S], engagé en qualité de gestionnaire de stock le 15 juillet 2002 par la société H&M, a été nommé par avenant du 22 mars 2009 aux fonctions de chef d'équipe, statut cadre, selon la convention collective

collective du 31 octobre 1951, dite convention Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), a été, à compter du 1er janvier 2004, transférée à l'association Le Prado soumise

-24.304, B 15-25.361, D 15-24.305 et C 15-25.362 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 22 juin 2015), que Mmes C... et Y... ont été engagées les 15 et 16 décembre 1981 par l'Association laïque

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 ; qu'à la suite d'un appel d'offres, le marché relatif au transfert des personnels navigants Air France et Hop

: 968,58 Euros, prévues par l' article 23 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

Ils sont nés respectivement en 1955, 1953, 1954, 1956, 1937, 1957, 1983 et 1981, sont tous des ressortissants finlandais et résident à Sonkakoski et Sonkajärvi (Finlande).

collective la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, prévoit que l'employeur doit mettre en place une commission de suivi permettant

  » 15 .

janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi, attaché à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, était tout à la fois sérieuse et déterminante de

septembre 1959 par la Société immobilière ville de Nice (SIVN) en qualité de comptable, a été mise à la retraite le 19 juillet 1993 à l'âge de 63 ans alors qu'elle pouvait bénéficier d'une pension de

collectives du 13 juin 1978 et du 15 janvier 1981 ont repris le principe du versement de ces trois primes et de l'abattement ; que les articles 33 de la convention collective de 1978 et 43 de la convention

DECEMBRE 1952 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'INCOMPETENCE DU GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUR PRENDRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 15, 16 ET 17 DE L'AVENANT DU 3 FEVRIER 1950, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 27 MAI 1958 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

naissance 146] 1980 à [Localité 244] 12ème [Adresse 207] [Localité 262] Mme [IA] [R] née le [Date naissance 76] 1952 à [Localité 344] [Adresse 82] [Localité 192] Mme [AB] [P] née le [Date

de branche du 10 juillet 2013, ensemble l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; 2.

En application de l’article 11 de l’annexe III à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, la rémunération de ces heures de présence

Ils sont nés respectivement en 1955, 1953, 1954, 1956, 1937, 1957, 1983 et 1981, sont tous des ressortissants finlandais et résident à Sonkakoski et Sonkajärvi (Finlande).

attribuer le pouvoir de signer la convention collective.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale était devenu caduque car contenant une clause "couperet" contraire à la loi de 1987 et que M.

française du 22 avril 1955. 2.