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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02472

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100266

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

au corps, les cordes étaient en parallèle aussi, je ne pouvais pas freiner sa descente, ni sa chute ; que lors de la chute les cordes ont chauffé mes mains aussi je n'ai pas eu le réflexe de positionner

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CC

soc

6137229dcd580146773ff266

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Attendu que le RIPS fait grief au jugement attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le règlement de l'ARRCO, dont relève le RIPS, dispose à l'article 324 du titre X "Coordination

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d35

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2000, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6aa

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société Cordis, société anonyme, dont le siège social est

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CC

comm

61372412cd58014677411e13

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

alors, selon le moyen : 1 ) que la concurrence déloyale implique l'existence d'un rapport de concurrence entre l'auteur des faits délictueux et la victime ; qu'en affirmant que le fabricant de cordons

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce contrat devait être temporaire et la dissymétrie devait être proportionnée à la différence de situation, afin de corriger le déséquilibre. 8.La CRE a précisé, dans ladite délibération, qu'un

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236ee

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

entre les services ne pouvait être retenue, dès lors qu'elle n'était pas imputable à Hubert Y..., sans indiquer en quoi cette absence de coordination ne relevait pas du pouvoir de direction de l'employeur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300011

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail

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CC

civ2

613720c6cd580146773ee48e

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence

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CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

..., épouse D..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait caressé le sexe tout en lui massant les adducteurs ; Hélène A..., épouse B..., Josette Y..., épouse Z..., et Corinne

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CC

soc

6137220bcd580146773f9c98

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X... qui n'avait pas assuré une bonne coordination lors de l'installation de ces ponts ; qu'ilest par ailleurs constant que par la transaction litigieuse étaient réglés définitivement "tous les comptes

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CC

civ3

613721c8cd580146773f7411

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

conclu à la mise à la charge de la SCI Parc des expositions d'une part de responsabilité dans les désordres constatés, celle-ci ayant omis de s'assurer le concours d'un professionnel compétent de la coordination

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CC

civ3

6137231bcd5801467740582e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

le Groupement d'intérêt économique consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment (le GIE CN PME BAT) ; que le groupement d'entreprises a désigné comme mandataire commun et coordonnateur

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CC

soc

6137237acd5801467740a4a8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... n'a jamais exercé un rôle d'animation, de coordination et de surveillance de la société X... , que la mission de directeur général dont l'exposant avait été investi ne comportait nullement l'organisation

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soc

6137247ecd58014677415f72

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction, négligé de programmer les congés du personnel, l'organisation horaire du service et la coordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00350

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, le chef de service technique, coefficient 716, coordonne

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CC

soc

61372402cd5801467741117c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

parfaite maîtrise de la technicité professionnelle, ont une responsabilité de gestion ou technique ; ils mettent en oeuvre les moyens destinés à permettre la réalisation des objectifs et peuvent coordonner

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CC

soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

mai 2004) de l'avoir débouté de sa demande de requalification et de rappels de salaire afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté qu'il "avait pour principales activités la coordination

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2d2

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

service "Vol - Documents - Chargement" de cette compagnie à l'aéroport Marseille-Provence et classé dans la catégorie II de la réglementation du personnel au sol; qu'en invoquant les fonctions de coordonnateur

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