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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
26 novembre 2015
[Z] de sa demande au titre de dé-commissionnements indûment prélevés ; Condamne M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2024, l’EURL Hatemha, re résentée ar Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rononcer la décharge de ces im ositions et énalités ; 3°) de condamner l’Etat aux dé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206880_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a prononcé son dé-conventionnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes dé osés (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 17 juin 2024 ublié le même jour au recueil des actes administratifs de la réfecture, à l’effet de signer, tous arrêtés et décisions relevant des attributions du ministère de l’intérieur dans le dé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 26 mai 2021, le comité médical dé artemental de l’Ardèche a émis un avis favorable à sa réintégration à tem s artiel théra eutique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 21 juin 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a im arti un délai de dé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
uis le 1er se tembre 2018, les fonctions d’éducatrice titulaire de la rotection judiciaire de la jeunesse au sein de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Chemin Vert, située à aris 11ème, unité dé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300071
22 janvier 2013
22 janvier 2013
du bail alors, selon le moyen : 1°/ que l'activité de «bar-brasserie-restaurant» inclut nécessairement celle de «PMU-loto-jeux» ; que l'adjonction de cette dernière activité ne constitue donc ni une dé-spécialisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
administratives d’a el, (…) les résidents des formations de jugement des cours (…) euvent (…), ar ordonnance, rejeter (…), a rès l'ex iration du délai de recours (…) les requêtes d'a el manifestement dé
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6ca248e0b81665010f99
13 septembre 2018
13 septembre 2018
clients de contrats de services ou lors du renouvellement de ces contrats, la société Extenso Telecom, par lettres des 19 juin, 2 juillet, 18 septembre, 2 février 2014 et 18 mars 2015, a procédé à des 'dé-rémunérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... n’établit as que le réfet ne ouvait légalement refuser de lui accorder un délai de dé art volontaire. 16. En dixième lieu, M.
Source officiellecr
61372625cd580146774234d6
22 mai 2002
22 mai 2002
un produit quelconque sans indication d'une marque ou d'un nom, ce qui constitue un acte publicitaire de base ; que de surcroît parmi les factures, nombreuses étaient celles qui ne comportaient aucun dé-tail
Source officiellecr
613725ddcd5801467742116e
4 septembre 2002
4 septembre 2002
se présenter devant une juridiction française en cas de convocation, d'autre part, que malgré le contrôle de la ligne téléphonique de cet homme effectué par les policiers luxembourgeois il n'est pas dé
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
61372653cd58014677424ae8
21 septembre 2004
21 septembre 2004
d'une fonctionnaire décédée avait perçu des prestations ouvrant droit à recours, à l'exclusion du préjudice subi pendant une période où Serge Y... avait perçu, du chef de son épouse décédée, une pension dé
Source officiellecr
ée à la personne mise en examen qui en reçoit copie intégralec/émargement au dossier de procédure
6137267bcd58014677425ecd
10 octobre 2001
10 octobre 2001
de la détention est notifiée à la personne mise en examen qui en reçoit copie intégrale contre émargement au dossier de procédure, si bien qu'en énonçant que l'ordonnance du juge des libertés et de la dé
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103b3
5 février 2002
5 février 2002
que si son ancienneté était reprise, le salarié relevait de la convention collective nationale des sociétés financières et du statut social du GIE Groupe Aipal ; qu'en ce qui concerne les indemnités dé
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le droit à ré aration du réjudice en question doit donc être regardé comme acquis, our la détermination du oint de dé art du délai de rescri tion, à la date de ublication de cet arrêté.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2021 indique notamment, a rès avoir visé les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs aux ouvoirs de olice du maire, ainsi que le règlement sanitaire dé
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’il ne mentionne as l’ensemble des mémoires roduits ; - le jugement est irrégulier dès lors qu’il est dé ourvu de toute signature ; - l’arrêté
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