recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 07 décembre 2022 OBJET DU RECOURS : Référence titre : CT22003 Opposition

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

Les défendeurs à l'opposition précisent en outre que tous les associés dont MM.

de 9240,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2022l01308) a été signifiée au défendeur par acte d'huissier, Par opposition, le défendeur a fait connaître son

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juillet 1993, où étaient présents :

ALORS QUE 2°) l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce les défendeurs à l'opposition, les époux Y..., avaient reconnu par une note en délibéré qu'ils

des droits immobiliers détenus par Mme Y..., épouse X..., serait affecté prioritairement au profit de la CRCAM au prorata du montant de sa créance, alors que dans le cadre de l'action oblique, le défendeur

totalité de cette production ; qu'après avoir indiqué dans son assignation que la somme réclamée l'était à titre de pénalités fixées par son conseil d'administration, elle a modifié sa demande ; que le défendeur

fait usage de la faculté de révocation stipulée au contrat, cette banque, le 2 octobre 1975, l'a fait assigner en paiement du solde du compte débiteur de la société Gilmo en ses livres, et que le défendeur

A L’INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L’OPPOSITION : Société ALTIGEO, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur

SECONDE PART, UNE CREANCE DE DOMMAGES ET INTERETS NE SE TRANSFORME PAS EN CREANCE CONTRACTUELLE (A SUPPOSER QUE L'ARRET AIT ENTENDU QUALIFIER AINSI LA CREANCE DE LA SOCIETE BONI) DU SEUL FAIT QUE LE DEFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/

Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à la contrainte DEFENDEUR à l'opposition FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 7] [Adresse

DEFENDEUR à la contrainte ET: [8] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Madame [B] [V], munie d’un pouvoir DEFENDEUR à l’opposition DEMANDEUR à la contrainte Exposé du litige Par

N°Minute:25/01573 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.

à l’injonction de payer et défendeur à l’opposition : S.A.S.

BOUCHOUAREB, Greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION : E.U.R.L.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La SARL EERA, Société à responsabilité limitée au capital de 30 500 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 434 765 319, dont le siège social est [Adresse 1],