AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00973
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les OPL recrutés par Air France pour être détachés au sein de Transavia France à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8ème saison" (4 ans) "en
Source officiellePage 6 sur 14580
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493120.20250217
17 février 2025
17 février 2025
un jugement n° 2306535 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a déclaré, d'une part, que la déclaration préalable de division présentée pour M. et Mme H était caduque le 3 mars 2021, date
Source officielle