Elle a introduit en outre un recours ("apelação") devant la même cour contre la décision préparatoire du 3 mars 1979.   32.

conseil d'administration siégeant en formation retreinte aux enseignants-chercheurs, saisi par le stagiaire, n'est qu'une décision préparatoire ne faisant pas grief.

prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société requérante est irrecevable, au motif qu'elle est présentée à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir lui-même irrecevable, car dirigé contre une décision

  Le 9 décembre 1992, le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador) spécifiant les faits établis et ceux à établir lors de l'audience.   15.

  Présenté au juge le 4 novembre 1992, celui-ci rendit le 7 janvier 1993 une décision préparatoire (despacho saneador) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.   11.

    Le 23 février 1996, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 12.

    Le 2 janvier 2001, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

    Le 28 juin 1993, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

    Le 3 février 1998, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 14.

préalablement convoquée en chambre du conseil, conformément aux dispositions de l'article L. 621-1 du code de commerce, auquel renvoi l'article L. 623-7 lire « L. 631-7 » du même code ; que s'agissant d'une décision

Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : Demande admise.

Le 15 juillet 1997, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

ci-dessus que la SOCIETE ID TOAST justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester les cinq délibérations litigieuses, du 19 mars 1999 ; que ces délibérations ne présentent pas le caractère de décisions

et le 2 juillet 1992, date de la décision préparatoire rendue par le tribunal administratif, a constitué un retard de nature à allonger la durée de la procédure.

    Le 15 septembre 1992, le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.   10.

    Le 31 juillet 1986 le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador).

    Le 2 mars 1998, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 16.

   Le 7 décembre 1993, le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

    Le 1 er septembre 1993, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 14.